Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'TVA' - Mot clé : 'Application'

 
Passage à la franchise TVA des petites entreprises : pour le 14 décembre au plus tard ! Date de publication : 07.12.2023
Articles publiés
Si le chiffre d’affaires annuel hors TVA de votre société ne dépasse pas 25 000 €, elle peut prétendre au régime TVA de franchise des petites entreprises. Aurait-elle avantage à le faire ?
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La TVA incluse dans l’ATN pour le gaz et l’électricité Date de publication : 14.09.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si votre société paie vos frais de gaz et/ou d’électricité, cela vous vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Elle peut récupérer la TVA relative à ces factures d’énergie, à la condition de payer celle due sur l’ATN. Comment faut-il calculer cette TVA et y a-t-il eu du changement depuis la baisse du taux de TVA sur le gaz et l’électricité consommés dans un cadre non professionnel ?
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Un locataire tenu de compter la TVA sur des travaux ? Date de publication : 10.11.2021
Articles publiés » Immobilier » TVA
Une société loue un bâtiment. Elle s’engage à y effectuer des transformations et est dispensée du paiement du loyer en contrepartie. Selon le fisc, elle doit facturer ces travaux au bailleur et y appliquer la TVA. Qu’en a dit la justice ?
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Le placement d’armoires : à 6 ou 21 % de TVA ? Date de publication : 10.06.2021
Articles publiés
Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ?
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Votre entrepreneur doit-il vous compter la TVA ? Date de publication : 17.03.2021
Articles publiés
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Et s’il ne respecte pas ces règles ?
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Racheter ou prélever la voiture de votre société ? Date de publication : 30.10.2020
Articles publiés
Pour faire passer une voiture de votre société dans votre patrimoine privé, vous pouvez la lui racheter ou l’y prélever (sans contrepartie financière). Pour la TVA à payer, cela peut faire une différence. Quand exactement ?
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Qu’en est-il de la TVA si vous vendez votre voiture ? Date de publication : 26.03.2020
Articles publiés
Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment facturer correctement sa vente ? Quelle TVA compter ? Peut-il y avoir une révision de TVA en votre faveur ?
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Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ? Date de publication : 19.12.2019
Articles publiés » Débuter en société » Acheter une maison via sa société
Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ?
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Un chiffre d’affaires trop élevé ? Date de publication : 07.11.2019
Articles publiés
Un chiffre d’affaires trop élevé ?..La franchise des petites entreprises. Vous pouvez opter pour ce régime si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA. Vous ne déposez alors plus de déclarations TVA, mais ne récupérez plus la TVA sur vos achats. Vous êtes un assujetti ordinaire ? Si...
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Et la TVA si cela devient une indemnité ? Date de publication : 24.10.2019
Articles publiés
Vos conditions générales vous autorisent à conserver l’acompte du client à titre d’indemnité en cas d’annulation d’une commande. Qu’en est-il alors de la TVA déjà facturée ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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