Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'TVA' - Mot clé : 'Application'

 
L’Administration de la TVA durcit sa position Date de publication : 07.03.2005
Articles publiés » Immobilier » TVA
A la suite d’un récent jugement, l’Administration de la TVA a à nouveau durci sa position concernant la location d’emplacements pour l’entreposage de biens. Que faut-il en retenir ?
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Un sacré changement de direction Date de publication : 16.11.2004
Articles publiés » Immobilier » TVA
Un sacré changement de direction.. Une société loue un immeuble consistant en des bureaux, un local d’entreposage et un parking. La surface complète du bâtiment s’élève à 2 660 m², dont 1 780 m² voués au local d’entreposage. Rap­pelons que la location d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA, sauf précisément quand cet im­meuble...
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Actualisé le : 17.05.2024
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