Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Déclaration' - Mot clé : 'Impôt des sociétés'

 
L’impact d’une majoration des revenus sur les déductions Date de publication : 09.11.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Si le fisc majore les revenus de votre société, il se pourrait qu’elle ne puisse pas déduire des pertes ou d’autres postes de cette majoration. Quand est-ce au juste le cas, et quelles sont les conséquences pratiques de cette règle pour les déclarations d’impôt de votre société et les accords consécutifs à un contrôle ?
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Quel principe prévaut, l’annualité ou la confiance ? Date de publication : 25.10.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Un montant de «charges à imputer» se trouve au bilan d’une société. Lors d’un contrôle des exercices comptables (EC) 2015 et 2016, le fisc rejette la déduction de ces frais, alors qu’il l’avait admise pour l’EC 2013. Est-ce autorisé ? Ou viole-t-il, ce faisant, le principe de confiance ? Réponse de la justice...
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Les échéances pour les déclarations à l’IPP et à l’ISoc ? Date de publication : 28.09.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des personnes physiques
Les mois d’été étant derrière nous, il devient urgent de vérifier si votre comptable a toutes les informations relatives à vos déclarations fiscales (à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés). De combien de temps dispose-t-il encore ?
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Quand l’exonération d’un tax shelter est-elle définitive ? Date de publication : 22.06.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Si votre société investit dans la production d’un film ou d’un spectacle, ou de jeux vidéos, elle peut en retirer un avantage fiscal : c’est le régime du «tax shelter». Il s’agit de l’exonération d’une réserve, provisoire dans un premier temps. Quand devient-elle définitive, et quand le fisc ne peut-il dès lors plus l’imposer ?
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Rendre des réserves immunisées imposables ? Date de publication : 26.05.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Votre société a des réserves immunisées et pourrait avoir intérêt à les rendre imposables. Voyons cela de plus près et pourquoi ce n’est pas le cas pour la réserve d’investissement.
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Quand le fisc peut-il imposer votre société forfaitairement ? Date de publication : 16.03.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Le fisc envoie à une société une notification d’imposition d’office où il lui annonce son imposition sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 €. Une imposition confirmée en justice. Voyons cela de plus près.
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Du bénéfice immunisé à une réserve de liquidation ? Date de publication : 15.02.2023
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Les petites sociétés peuvent, en payant une cotisation distincte de 10 %, transférer leur «bénéfice comptable après impôt» dans une réserve de liquidation. Est-ce le bénéfice avant ou après d’éventuels transferts aux / prélèvements sur réserves immunisées ? En quoi cette question est-elle importante ?
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Jusqu’au 28.10.2022 pour faire déposer votre déclaration IPP par un mandataire ! Date de publication : 14.10.2022
Articles publiés » Déclaration » TVA
Outre la déclaration TVA de votre société, en octobre, votre comptable doit déposer sa déclaration ISoc, et cela après avoir dû déposer votre déclaration IPP, en principe pour le 30.09. Heureusement, le ministre des Finances est intervenu...
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Accroissements d’impôt : jusqu’où le fisc peut-il aller ? Date de publication : 14.10.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Une société ne dépose pas de déclaration à l’impôt des sociétés (ISoc) pour la deuxième année d’affilée. Le fisc l’impose d’office en lui appliquant des accroissements d’impôt de 100 %, qu’il propose par la suite de réduire à 50 %. La société conteste le taux de ces accroissements. A-t-elle eu gain de cause en justice ?
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Constituer une réserve de reconstitution exonérée en 2021 ? Date de publication : 24.06.2022
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Si l’exercice comptable 2020 (celui du coronavirus) s’est soldé par une perte d’exploitation, votre société peut temporairement exonérer (en partie) son bénéfice de l’exercice 2021, avec une «réserve de reconstitution». Une bonne idée ? D’office ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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