Remboursable, ce Pr M sur des intérêts ou des dividendes ?
Date de publication : 16.04.2024
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Il semble que trop de précompte mobilier (Pr M) ait été retenu sur des dividendes ou des intérêts que vous avez perçus. Quand et comment pourriez-vous encore en demander le remboursement dans
votre déclaration «personnes physiques» ?
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Désormais, en ligne, sur MyMinfin !
Date de publication : 13.11.2020
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Depuis le 19.10.2020, c’est sur MyMinfin que votre société doit déposer en ligne une déclaration au précompte mobilier ( Pr M ). Comment, au juste ? Peut-elle aussi toujours déposer cette
déclaration sur papier ?
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Un acompte de liquidation tiré des réserves de liquidation
Date de publication : 13.11.2020
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Une société est dissoute, mais comme sa liquidation prendra du temps, elle voudrait déjà verser un acompte sur les distributions de liquidation. Si elle a constitué des réserves de liquidation, cet
acompte est-il à soumettre au précompte mobilier ( Pr M ) ? Qu’a décidé la Commission de ruling à ce sujet le 16.06.2020 ?
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Pas retenu de Pr M, ou trop peu, sur un dividende ?
Date de publication : 24.04.2020
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Une société distribue des dividendes sans retenir de précompte mobilier (Pr M). Le fisc calcule le Pr M dû sur le montant perçu par les actionnaires, plus le Pr M non retenu. A-t-il
obtenu gain de cause en justice ?
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Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Date de publication : 31.01.2020
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un
Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ?
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L’attribution d’un dividende et le taux du Pr M
Date de publication : 29.10.2018
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Suivant M. X, le taux du précompte mobilier (Pr M) dû sur un dividende de 2011 distribué par une société polonaise est de 15 %. Pour le fisc, il est de 21 % + 4 %, car
ce dividende a été attribué en 2012. Qu’en a dit la justice ?
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Moins taxés désormais, les dividendes français ?
Date de publication : 31.08.2017
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Votre portefeuille-titres privé comporte des actions d’entreprises françaises qui vous donnent régulièrement un dividende. Grâce à un arrêt de cassation du 16 juin 2017, celui-ci sera désormais
(bien) moins taxé. Voyons ce qu’il en est.
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VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?
Date de publication : 21.06.2017
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit
le ministre des Finances voici peu à ce sujet ?
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Moins de Pr M sur les dividendes pour vous aussi ?
Date de publication : 04.07.2013
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Depuis le 1er juillet, il est redevenu possible de distribuer un dividende soumis à 15 % de précompte mobilier après quelque temps. Qui peut en bénéficier, à partir de quand et à quelles conditions ?
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