Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Droits de succession'

 
Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession Date de publication : 09.11.2023
Articles publiés
Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À quoi devez-vous alors prêter attention ?
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Un legs de residuo du logement familial pour les enfants Date de publication : 25.10.2023
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Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ?
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Gardez quelques actions de votre SRL immobilière ! Date de publication : 11.05.2023
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Celui qui donne les actions d’une société à ses enfants les leur donne souvent toutes pour éviter les droits de succession. Il ferait mieux, pour des raisons fiscales, d’en conserver quelques-unes s’il y a de l’immobilier dans cette société...
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En vous donnant ces biens sortis du patrimoine commun...  Date de publication : 28.04.2023
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Sortir des biens du patrimoine commun, puis les donner, cela peut faire économiser un montant substantiel de droits de succession. Voyons comment au juste et si ce n’est pas un «abus fiscal». Un récent arrêt de cassation a clarifié les choses...
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Planifier la succession d’un célibataire via ses parents ? Date de publication : 06.02.2023
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Au décès d’une personne célibataire, ses frères et soeurs paient de 55 à 65 % de droits de succession. Si les parents sont toujours en vie, un détour par eux permet d’optimiser cette note fiscale. Mais comment faire sans qu’il n’y ait d’abus fiscal ?
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Achat ou construction scindé(e), comment procéder ? Date de publication : 09.11.2022
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Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ?
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Un saut de génération au moyen d’une assurance vie ? Date de publication : 15.09.2021
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Un saut de génération vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos petits-enfants d’une façon fiscalement avantageuse. Comment l’organiser tout en en conservant un contrôle optimal jusqu’à votre décès ?
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Optimiser les droits dus en renonçant à la succession ? Date de publication : 08.01.2021
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Une Branche 21 et/ou 23 fait de plus en plus souvent partie d’un patrimoine mobilier. Lors d’un décès, il s’indique alors de vérifier si une renonciation à la succession ne peut être source d’optimisation fiscale. Comment, au juste ?
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Et s’ils vendent les actions dont ils ont hérité ? Date de publication : 13.11.2020
Articles publiés » Société » Actions
Et s’ils vendent les actions dont ils ont hérité ?..Une société familiale. Si vous décédez en laissant une «société familiale», vos héritiers recueillent ses actions à un taux avantageux de droits de succession : 3 % à Bruxelles et en Flandre et 0 % en Wallonie entre parents et enfants ou entre époux et cohabitants...
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Une assurance moins coûteuse que les droits de donation ! Date de publication : 16.10.2020
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Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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