Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Droits de succession'

 
Avantageuse, cette attribution avec charge… Date de publication : 15.05.2006
Articles publiés
Des époux s’attribuent souvent leur patrimoine commun au décès du premier d’entre eux. Ainsi, leurs enfants n’en héritent qu’ultérieurement. Oui, mais ce n’est pas intéressant au niveau des droits de succession… Alors, la solution ?
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Acheté pour les enfants Date de publication : 02.05.2006
Articles publiés » Immobilier » Usufruit
Acheté pour les enfants.. Vous pouvez épargner pas mal de droits de succession en scindant l’achat d’une habitation : vos enfants en achètent la nue-propriété et vous-même l’usufruit (viager). Votre usufruit s’éteint à votre décès et vos enfants deviennent alors pleinement propriétaires de cette habitation sans avoir pour autant à...
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Le dernier coup… Date de publication : 12.12.2005
Articles publiés
De plus en plus de couples choisissent, au décès de l’un des conjoints, d’attribuer la totalité des biens communs à l’autre. Comment optimaliser cette attribution de façon à ne pas payer de droits de succession ?
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Pas de droits de succession pour des conjoints futés Date de publication : 17.10.2005
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Passé la cinquantaine, vous héritez d’une somme importante. Vous jugez le temps venu de prendre vos dispositions et vous demandez comment éviter les droits de succession tout en conservant un contrôle sur vos avoirs.
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Tout chaud Date de publication : 11.07.2005
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Tout chaud.. Annulé ! La Cour d’arbitrage vient tout juste (arrêt du 22 juin 2005) d’annuler en partie un décret de la Région wallonne en matière de droits de succession (art. 48 C. Succ., tel que modifié pour la Région wallonne par l’art. 1 du décret du 22 octobre 2003). La Cour annule en fait le taux de 90 % “entre étrangers”. Par...
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Si vous ne pensez que l’un à l’autre Date de publication : 21.03.2005
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Un planning successoral créatif peut faire économiser pas mal de droits de succession à un couple marié ou cohabitant sans enfants et qui possède de substantielles économies. Voici comment.
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Au moins 50 % de droits d’économisés Date de publication : 27.12.2004
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Comment réduire de façon simple les droits de succession de (plus de la) moi­tié ? Voici une option que vous pourriez envisager.
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Un piège évitable ? Date de publication : 13.12.2004
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Le Code des droits de succession renferme différentes dispositions mettant en oeuvre des fictions. L’article 108 est p.ex. une disposition qui gagne à être con­nue… pour éviter à temps les pièges qu’elle recèle.
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Actualisé le : 17.05.2024
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