Des époux s’attribuent souvent leur patrimoine commun au décès du premier d’entre eux. Ainsi, leurs enfants n’en héritent qu’ultérieurement. Oui, mais ce n’est pas intéressant au niveau des droits de
succession… Alors, la solution ?
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Acheté pour les enfants.. Vous pouvez épargner pas mal de droits de succession en scindant l’achat d’une habitation : vos enfants en achètent la nue-propriété et vous-même l’usufruit (viager). Votre
usufruit s’éteint à votre décès et vos enfants deviennent alors pleinement propriétaires de cette habitation sans avoir pour autant à...
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De plus en plus de couples choisissent, au décès de l’un des conjoints, d’attribuer la totalité des biens communs à l’autre. Comment optimaliser cette attribution de façon à ne pas payer de droits de
succession ?
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Passé la cinquantaine, vous héritez d’une somme importante. Vous jugez le temps venu de prendre vos dispositions et vous demandez comment éviter les droits de succession tout en conservant un
contrôle sur vos avoirs.
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Tout chaud.. Annulé ! La Cour d’arbitrage vient tout juste (arrêt du 22 juin 2005) d’annuler en partie un décret de la Région wallonne en matière de droits de succession (art. 48 C. Succ., tel que
modifié pour la Région wallonne par l’art. 1 du décret du 22 octobre 2003). La Cour annule en fait le taux de 90 % “entre étrangers”. Par...
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Un planning successoral créatif peut faire économiser pas mal de droits de succession à un couple marié ou cohabitant sans enfants et qui possède de substantielles économies. Voici comment.
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Le Code des droits de succession renferme différentes dispositions mettant en oeuvre des fictions. L’article 108 est p.ex. une disposition qui gagne à être connue… pour éviter à temps les pièges
qu’elle recèle.
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