Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Droits de succession'

 
Une assurance moins coûteuse que les droits de donation ! Date de publication : 16.10.2020
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Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ?
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Qu’est-ce qui revient en exonération d’impôt ? Date de publication : 18.09.2020
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Qu’est-ce qui revient en exonération d’impôt ?..La clause de retour. Plus de 90 % de toutes les donations sont aujourd’hui assorties d’une clause de retour. Si le donataire ( p.ex. votre fille) décède avant le donateur ( p.ex. vous), le bien donné retournera au donateur en exonération d’impôt. Cette clause de retour peut être...
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Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ? Date de publication : 17.06.2020
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Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ?
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12 500 € exonérés d’impôt par petit-enfant ? Date de publication : 05.06.2020
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12 500 € exonérés d’impôt par petit-enfant ?..«Generation skipping light». Établir un testament dans le cadre duquel une partie de votre patrimoine est déjà transmise à vos petits-enfants est une technique simple de planification successorale. Il est possible d’atteindre le même résultat en souscrivant à votre nom une...
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Une technique fiscale au service des couples ? Date de publication : 08.05.2020
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Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. Mais à quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions ? Et aussi si vous avez déjà souscrit une telle clause ?
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Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ? Date de publication : 24.04.2020
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La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ?
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Des décès rapprochés, mais non simultanés...  Date de publication : 26.09.2019
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Des décès rapprochés, mais non simultanés... ..Un accident de voiture. Le risque a beau être minime, il arrive p.ex. que des parents soient victimes ensemble d’un accident de voiture, où le père p.ex. décède sur le coup et la mère quelques jours ou semaines plus tard. La succession du père passe donc d’abord à la mère, avec le...
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Le logement familial «mobilier inclus» ? Date de publication : 12.04.2019
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Le logement familial «mobilier inclus» ?..Le logement familial. C’est l’immeuble où réside la famille et où elle a le centre de ses intérêts. Vu l’importance qu’a cet immeuble, le législateur l’a doté d’un statut spécial. Le logement familial jouit en effet d’une protection juridique spécifique et il est exonéré de droits...
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L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ? Date de publication : 10.12.2018
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Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment...
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Déclarer le mobilier à une valeur réduite ? Date de publication : 10.12.2018
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Déclarer le mobilier à une valeur réduite ?..Le mobilier au jour du décès. En cas de décès, on ne doit pas seulement compléter les rubriques actif et passif de la déclaration de succession. Il faut aussi y indiquer les assurances des biens meubles corporels couverts contre l’incendie et le vol. En pratique, cela signifie qu’il faut...
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Actualisé le : 17.05.2024
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