Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Don manuel & bancaire'

 
L’enregistrer en ligne : toujours le plus rapide ? Date de publication : 16.09.2022
Articles publiés
Depuis mai 2022, vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin et ainsi écarter l’application de l’ennuyeux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie). Mais à partir de quand ce délai est-il ainsi écarté ?
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Couvrir ces trois (cinq) ans à de bonnes conditions fiscales Date de publication : 16.03.2022
Articles publiés
Pour un don manuel ou bancaire, une donation indirecte (paiement de factures p.ex.), pas de preuve à enregistrer, ni de droits de donation dus. Mais comment couvrir la période à risque de trois (cinq) ans dans de bonnes conditions fiscales ?
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Quel usufruit, appliqué à un portefeuille de titres ? Date de publication : 08.01.2021
Articles publiés » Situation personnelle » Placements
La donation avec réserve d’usufruit est fort populaire. Pour un immeuble, les possibilités de l’usufruitier sont claires. Mais qu’en est-il pour un portefeuille de titres ? Qui peut acheter et vendre ? Comment apparaît le compte de titres ?
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Une assurance moins coûteuse que les droits de donation ! Date de publication : 16.10.2020
Articles publiés
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ?
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La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ? Date de publication : 18.09.2020
Articles publiés » Actualité » Impôts
À partir du 1er  décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ?
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Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique Date de publication : 17.06.2020
Articles publiés » Contrôle & litiges » Signes & indices
Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ?
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Enregistrer un don bancaire le week-end ? Date de publication : 16.01.2020
Articles publiés
Enregistrer un don bancaire le week-end ?..Il est possible de l’enregistrer. Un don manuel ou bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais offrent l’avantage d’échapper à l’obligation de l’enregistrer et de payer des droits de donation. Le donateur doit cependant rester en vie durant trois ans (bientôt quatre en Flandre)....
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L’usufruitier a le droit de vote ! Date de publication : 23.05.2019
Articles publiés
L’usufruitier a le droit de vote !..Une réserve d’usufruit. La donation aux enfants d’une société familiale ou immobilière avec réserve d’usufruit est une technique intéressante de planification successorale. Ainsi, vous conservez en effet les dividendes. Une question reste néanmoins en suspens : qui exerce les droits sociaux...
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Faire cette déclaration chez le notaire ? Date de publication : 07.06.2018
Articles publiés
Faire cette déclaration chez le notaire ?..Le principe du rapport. En pratique, il est fréquent que des parents fassent une donation de leur vivant à leurs enfants. Au décès des parents, ces donations sont «rapportées» à la succession (pour y être imputées sur la part successorale du donataire), sauf si l’acte de donation stipule que...
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Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ? Date de publication : 31.08.2017
Articles publiés
Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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