Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Don manuel & bancaire'

 
Comment opérer correctement un don bancaire ? Date de publication : 13.07.2009
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Comme les banques prêtent moins facilement, vos parents veulent vous aider en vous donnant une somme d’argent. Suffit-il alors d’un simple virement de compte à compte ou y a-t-il des conditions supplémentaires à remplir ?
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Un “don manuel” de votre compte courant ? Date de publication : 18.02.2008
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Compte courant
Vous voudriez donner une forte créance en c/c que vous avez sur votre société à votre fils sans payer de droits de donation. Recourir à un notaire néerlandais ? Non, plutôt pas. Et votre société n’a pas de quoi tout vous rembourser. Alors ?
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Que faire à présent de vos actions au porteur ? Date de publication : 21.01.2008
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Les titres au porteur sont supprimés depuis le 1er janvier 2008. C’étaient pourtant les seuls titres qui pouvaient faire l’objet d’un don manuel. N’y aurait-il dès lors plus moyen d’en donner à des conditions fiscales avantageuses ?
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Un don bancaire d’actions nominatives ? Date de publication : 02.04.2007
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Un don bancaire d’actions nominatives ?.. Question ? Nous avons déjà lu plusieurs articles dans votre lettre au sujet du “don bancaire” (= la donation par simple virement bancaire p.ex. à ses enfants - une version plus moderne du don manuel bien connu). Ainsi, si nous avons des titres déposés en compte, nous pouvons les donner p.ex. à nos...
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Le don manuel avec réserve d’usufruit… Date de publication : 12.12.2006
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Vous voudriez donner dès à présent quelque chose à vos enfants pour éviter les droits de succession, mais vous dépouiller déjà, cela ne vous enchante pas…
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Donner des actions Date de publication : 10.07.2006
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Donner des actions.. Question ? Je voudrais donner à mon fils la (nue-) propriété d’un portefeuille de titres, par acte notarié. Ces titres sont déposés en compte. Dois-je d’abord les faire transférer sur le compte-titres de mon fils (“donation bancaire”), puis aller chez le notaire ? Ou plutôt d’abord me rendre chez le notaire ? Quelle...
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Don manuel : des preuves s.v.p., et concluantes ! Date de publication : 19.09.2005
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Don manuel : des preuves s.v.p., et concluantes !.. Deux époux avaient constitué une société de patrimoine en 1989. Le mari avait souscrit 261 des 262 actions et son épouse l’action restante. Le 31 octobre 1989, le mari avait déclaré qu’il avait fait un don manuel à son épouse de 250 de ses actions dans cette société de patrimoine,...
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Même 3 %, c’est de trop… Date de publication : 18.05.2005
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En Région bruxelloise (et flamande), vous pouvez donner vos avoirs mobiliers en payant 3 % de droits de donation. Voilà qui est fort avantageux, mais vous pourriez parfois encore optimaliser ce régime. Comment donc ?
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Actualisé le : 17.05.2024
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