Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Don manuel & bancaire'

 
Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul ! Date de publication : 26.05.2016
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Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi.
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Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ? Date de publication : 03.03.2016
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Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ?
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Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ? Date de publication : 25.02.2015
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Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ?
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Toujours possible aux Pays-Bas ! Date de publication : 10.06.2014
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Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses...
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Le “truc ultime” pour éviter des droits de succession ? Date de publication : 09.11.2012
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Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des droits de succession à payer à la clé ?
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Une donation avec un double maintien des revenus Date de publication : 13.09.2012
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Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ?
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Plus de planification successorale depuis le 1er juin ? Date de publication : 21.06.2012
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire preuve de la prudence requise ?
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Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ? Date de publication : 10.05.2012
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Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ?
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Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ? Date de publication : 24.06.2011
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Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ?
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Donnez la moitié à chacun et réduisez la note à payer ! Date de publication : 28.10.2010
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Des parents donnent en général ensemble des “biens communs” à leurs enfants. Pour la plupart des biens meubles, par le biais d’un don manuel ou bancaire. Sur le plan fiscal, mieux vaut pourtant séparer les donations...
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Actualisé le : 17.05.2024
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