Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient
tout diviser. Voyons pourquoi.
Plus
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des
droits de donation ?
Plus
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment
écarter ce risque au moindre coût possible ?
Plus
Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses...
Plus
Votre père vous a fait un gros don bancaire voici six mois et voilà qu’il est victime d’un accident p.ex. un samedi et que d’après les médecins, il ne survivra pas au-delà du week-end. Avec des
droits de succession à payer à la clé ?
Plus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre
vie durant. Comment le faire au mieux ?
Plus
La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire
preuve de la prudence requise ?
Plus
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt
en cas de prédécès de leur enfant ?
Plus
Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal
par la suite ?
Plus
Des parents donnent en général ensemble des “biens communs” à leurs enfants. Pour la plupart des biens meubles, par le biais d’un don manuel ou bancaire. Sur le plan fiscal, mieux vaut pourtant
séparer les donations...
Plus
Affiner la recherche
Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.