Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Société' - Mot clé : 'Boni de liquidation'

 
Constituer, ou non, une réserve de liquidation en 2024 ? Date de publication : 28.02.2024
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Vous devrez bientôt décider de l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2023. Est-ce, cette année, une bonne idée de transférer le bénéfice dans une réserve de liquidation, plutôt qu’à une réserve ordinaire ? Quel en serait le coût ?
Plus
Quand une liquidation est-elle un abus fiscal ? Date de publication : 14.10.2022
Articles publiés » Société » Boni de liquidation
Un médecin a mis son cabinet en SPRL. En 2014, juste avant la hausse du précompte mobilier (Pr M) sur le boni de liquidation, il constitue une nouvelle SPRL qui reprend les actifs liés à son activité médicale, après quoi il liquide son ancienne société. Pour le fisc, cette liquidation est un abus fiscal destiné à éviter la hausse du Pr M. La justice lui a-t-elle donné raison ?
Plus
Introduire une réclamation à son sujet ? Date de publication : 08.01.2021
Articles publiés » Société » Divers
Si votre société a constitué des réserves de liquidation spéciales, vérifiez si elle en remplissait toutes les conditions. Voyez plutôt...
Plus
Un acompte de liquidation tiré des réserves de liquidation Date de publication : 13.11.2020
Articles publiés » Déclaration » Précompte mobilier
Une société est dissoute, mais comme sa liquidation prendra du temps, elle voudrait déjà verser un acompte sur les distributions de liquidation. Si elle a constitué des réserves de liquidation, cet acompte est-il à soumettre au précompte mobilier ( Pr M ) ? Qu’a décidé la Commission de ruling à ce sujet le 16.06.2020 ?
Plus
Une réclamation pour la réserve de liquidation spéciale ? Date de publication : 04.09.2020
Articles publiés » Société » Boni de liquidation
Voici peu, le fisc a envoyé un courrier concernant les réserves de liquidation spéciales à plus de 13 000 sociétés. Il leur indique qu’elles ont six mois pour demander la restitution de la cotisation distincte payée sur ces réserves. Quand est-il conseillé de le faire ?
Plus
Distribuer dès à présent la réserve de liquidation 2014 ? Date de publication : 05.06.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Si votre société a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M seulement. Est-ce toujours intéressant ? Peut-il y avoir des effets fiscaux négatifs ?
Plus
Constituer une réserve de liquidation durant la liquidation ? Date de publication : 16.01.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Divers
Vous voulez liquider une société d’ici quelques années. Vous voudriez transférer les plus-values sur les actifs encore détenus à une réserve de liquidation. Cela pose-t-il problème ? Qu’en pense le Service des Décisions Anticipées (SDA) ?
Plus
Investir dans une sicav RDT : et en cas de liquidation ? Date de publication : 25.04.2018
Articles publiés » Société » Boni de liquidation
Pour échapper à l’imposition des plus-values sur actions en société, il est souvent conseillé d’investir dans des sicav RDT, dont la plus-value est exonérée d’impôt. En va-t-il de même si elle est réalisée à l’occasion de la liquidation ?
Plus
Un EIP : mieux qu’une réserve de liquidation ? Date de publication : 16.03.2018
Articles publiés » Société » Boni de liquidation
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, votre société pourra transférer un bénéfice net plus élevé à une réserve de liquidation. D’un autre côté, votre assurance groupe lui fait économiser moins d’impôt. Que préférer alors ?
Plus
Réserve de liquidation spéciale et exercice «à cheval» Date de publication : 05.03.2018
Articles publiés » Société » Boni de liquidation
Une récente mesure comble une lacune due à une mauvaise coordination entre la liquidation interne et les réserves de liquidation ordinaire et spéciale. Voilà qui mérite quelques mots d’explication...
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5163)
Actualisé le : 03.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator