Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Société' - Mot clé : 'Avantage anormal ou bénévole'

 
Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ? Date de publication : 16.04.2021
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ?
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Une rémunération d’administrateur «anormale» ? Date de publication : 27.10.2017
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
La SA X verse une rémunération d’administrateur de 1 350 000 € à la SPRL Y, qui verse une rémunération de 40 000 € à son gérant. La différence est un «avantage anormal ou bénévole», dit le fisc. Et la justice ensuite ?
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Toujours imposé, un avantage anormal ou bénévole ? Date de publication : 13.05.2016
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Votre société recueille un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). Dans quelle mesure (ne) peut-elle (pas) en déduire des pertes ? La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 10.03.2016...
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Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels ! Date de publication : 21.01.2016
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ?
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Déplacer encore un peu de bénéfice sur le fil ? Date de publication : 06.12.2012
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Si vous avez plusieurs sociétés, vous avez bien sûr intérêt à faire imposer un maximum de bénéfice dans la société qui paiera le moins d’impôt. En envoyant encore sur le fil une facture pour déplacer ici ou là un peu de bénéfice ?
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Un avantage obtenu en quelle qualité ? Date de publication : 25.10.2012
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Si votre société vous accorde un avantage en nature, il y aura une grande diffé­rence fiscale selon que vous l’obtenez en votre qualité d’actionnaire ou de ­dirigeant, a encore souligné une récente décision de justice...
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Un intérêt aussi requalifié pour une société ? Date de publication : 27.09.2012
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Intérêts
La requalification d’un intérêt en un dividende peut-elle aussi concerner ma société de management, gérante de ma société d’exploitation, si elle lui consent un prêt, nous a demandé un abonné. Et si elle ne lui compte pas d’intérêt ?
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Remettre les dettes, puis liquider ? Date de publication : 13.09.2012
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Une des sociétés de votre groupe ne se porte pas bien et a une dette envers une autre d’entre elles. Cette dernière peut-elle lui remettre ainsi cette dette ? Récemment, le fisc a fait connaître sa position à ce sujet...
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Simple, la solution de l’homme de paille ? Date de publication : 30.08.2012
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Vu la forte hausse de vos divers avantages de toute nature imposables, vous songez à vous faire remplacer comme gérant de votre société et à ne plus garder les rênes en mains qu’en tant qu’associé. Votre problème en est-il résolu ?
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Un intérêt payé sans obligation contractuelle ? Date de publication : 10.11.2011
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Une société paie un intérêt à une autre société sans que cela n’ait été prévu dans un contrat. Pour le fisc, elle lui consent ce faisant un “avantage anormal ou bénévole”. La justice s’est-elle aussi prononcée dans ce sens ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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