Article ajouté le mardi 15 novembre 2011

SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Un intérêt payé sans obligation contractuelle ?

Une société paie un intérêt à une autre société sans que cela n’ait été prévu dans un contrat. Pour le fisc, elle lui consent ce faisant un “avantage anormal ou bénévole”. La justice s’est-elle aussi prononcée dans ce sens ?

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