Le fisc n’aime pas les sociétés apparentées…
Date de publication : 14.04.2009
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
La société A loue un immeuble à la société B, qui a les mêmes administrateurs qu’elle et reloue cet immeuble avec un fort bénéfice. B est aussi en perte. Peut-elle compenser ses pertes avec le
bénéfice qu’elle retire de cette location ?
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Une coûteuse remise de dette…
Date de publication : 19.01.2009
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Si votre société remet une dette qu’une autre société a envers elle, elle peut en principe déduire la perte qu’elle subit en frais professionnels. Dans certains cas, cela peut toutefois poser
problème. Quand ? Et que serait-il possible de faire ?
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Une alternative à vos avantages de toute nature ?
Date de publication : 05.01.2009
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si votre société paie certaines de vos dépenses privées, le fisc vous compte un avantage imposable. Peut-on l’éviter en les faisant imposer dans la société (en dépenses non admises), a-t-on encore
demandé au ministre voici peu ?
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Une remise de dette “anormale”…
Date de publication : 14.04.2008
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Vous avez 2 sociétés et vous hésitez à ce que l’une remette la dette de l’autre, car cela pourrait avoir des suites fiscales négatives. Voyons ce qu’il en est. Où se situe au juste le problème ?
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Etes-vous tenu de demander un intérêt ?
Date de publication : 26.11.2007
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Compte courant
Vous avez une créance sur votre société, actée à votre compte courant, et ne lui réclamez pas d’intérêt en contrepartie. Voilà qui peut poser problème, à voir les positions qu’adoptent certains
contrôleurs. Pourquoi ? Quelle réaction avoir ?
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Est-ce ou non “anormal” ?
Date de publication : 09.07.2007
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Une société accorde un prêt contre paiement d’un intérêt limité à une filiale en difficulté. Peut-on parler d’un “avantage anormal ou bénévole” en pareil cas ?
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Une véritable aubaine…
Date de publication : 19.03.2007
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Grâce à ce fameux “article 26”, des frais non déductibles peuvent l’être quand même, au vu d’un récent arrêt. Voyons ce dont il s’agit exactement.
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Du non déductible qui devient déductible…
Date de publication : 04.09.2006
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Parfois, oui, des frais non déductibles (des “managementfees” en l’occurrence) deviennent déductibles, et cela en raison du concours subtil entre deux dispositions légales. De quoi s’agit-il
exactement ?
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Un généreux employeur récompensé
Date de publication : 09.01.2006
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Un généreux employeur récompensé.. La société Ford avait offert à ses travailleurs, aux membres de leur famille, aux veufs et veuves la possibilité de bénéficier de remises à l’achat d’une voiture ou
d’une camionnette destinée à des fins autres que commerciales. Position de l’Administration Ces remises accordées aux travailleurs,...
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Changez votre fusil d’épaule
Date de publication : 12.12.2005
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Changez votre fusil d’épaule.. La société d’un pharmacien conclut un contrat de management avec une autre société dont l’épouse de ce dernier est l’un des administrateurs. Elle lui paie chaque année
une indemnité d’environ 25 000 € pour des services de comptabilité, administration et gestion journalière. Position de l’Administration...
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