Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Société' - Mot clé : 'Actions'

 
Donner votre entreprise familiale ou plutôt la vendre ? Date de publication : 24.04.2024
Articles publiés » Société » Actions
D’après une étude universitaire, les prestations des entreprises familiales que les enfants ont rachetées dépassent celles des entreprises qui leur ont été données. Comment faire, en pratique, pour que ce soit réalisable ?
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Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ? Date de publication : 21.12.2023
Articles publiés » Société » Actions
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ?
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Transmettre les actions de votre société sans payer d’impôt ? Date de publication : 27.10.2022
Articles publiés » Société » Actions
Si vous voulez donner les actions de votre société familiale, de votre société immobilière ou de votre holding, vous devez en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Pourriez-vous aussi donner ces actions sans payer ces droits ?
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Des modifications pour les dividendes VVPRbis Date de publication : 17.02.2022
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Sur un dividende que vous distribue votre société, vous payez normalement un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Mais si le dividende découle d’une action VVPRbis, ce Pr M peut être moindre. Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a apporté des modifications à ce régime. Voyons ce qu’il en est exactement.
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La disposition anti-abus pour des faits antérieurs à 2012 ? Date de publication : 19.01.2022
Articles publiés » Société » Actions
Le fisc avait appliqué la disposition générale «anti-abus», réécrite en 2012, dans une affaire où certains faits remontaient bien au-delà de 2012. Voyons ce qu’en a dit la Cour de cassation dans un arrêt du 25.11.2021.
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Pas de VVPRbis pour les actions préférentielles ! Date de publication : 26.11.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Pas de VVPRbis pour les actions préférentielles !..VVPRbis : 15 % de précompte mobilier (Pr M). Le Pr M sur des dividendes est normalement de 30 %, mais les PME peuvent en distribuer moyennant un taux réduit de 20 % ou 15 % (art. 269, §2 CIR 92)  : à de nouvelles actions nominatives émises...
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Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ? Date de publication : 28.10.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Les actionnaires d’une SRL sont des personnes physiques et des sociétés. La SRL veut prélever les dividendes destinés aux personnes physiques par priorité sur les réserves de liquidation et ceux destinés aux sociétés sur les réserves ordinaires. Quel problème veut-elle ainsi résoudre et qu’en a dit la Commission de ruling ?
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Donner votre SRL, avec maintien du contrôle et d’un revenu ? Date de publication : 29.09.2021
Articles publiés » Société » Actions
Vous songez à donner les actions de votre SRL à vos enfants, mais voulez en conserver le contrôle et aussi être assuré de pouvoir encore en retirer une rémunération et/ou un dividende à l’avenir. D’après un ami, vous pouvez l’obtenir en vous réservant l’usufruit des actions données. Est-ce bien exact ?
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Devenir l’unique actionnaire via un rachat d’actions ? Date de publication : 25.06.2021
Articles publiés » Société » Actions
Vous êtes à deux actionnaires d’une SRL ou d’une SA. L’autre actionnaire aimerait quitter la société. Qu’est-ce qui peut alors être un problème, et comment un rachat par la société de ses propres actions pourrait-il être une solution ?
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En faire reprendre les actions par votre société ? Date de publication : 10.06.2021
Articles publiés » Société » Actions
Un abonné envisage de faire reprendre par sa SRL la moitié des actions d’une SA. Il s’interroge sur l’impact fiscal de l’opération, en particulier sur le taux réduit de l’impôt des sociétés, la constitution et la distribution de réserves de liquidation et la taxation des dividendes. Voyons cela...
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Actualisé le : 03.05.2024
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