Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Société' - Mot clé : 'Actions'

 
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis Date de publication : 27.05.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes.
Plus
Registre UBO : la confirmation annuelle reportée Date de publication : 29.04.2021
Articles publiés » Société » Actions
Les sociétés, ASBL et fondations ont jusqu’au 31.08.2021 pour compléter et confirmer leur «registre UBO». De quoi s’agit-il au juste ? Quelles informations doivent-elles fournir ?
Plus
Registre UBO : la confirmation annuelle d’ici le 30.04.2021 ! Date de publication : 16.04.2021
Articles publiés » Société » Actions
Si vous avez une société, vous devez indiquer, depuis la fin 2019, qui en sont les «bénéficiaires effectifs» dans le «registre UBO». Vous devez aussi confirmer cette information chaque année. Comment faut-il procéder ?
Plus
La réserve de liquidation au conjoint survivant ? Date de publication : 08.01.2021
Articles publiés » Société » Actions
La réserve de liquidation au conjoint survivant ?..Usufruit. Lorsqu’un conjoint décède, le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession et les enfants sa nue-propriété. S’il s’agit d’actions de votre SA ou SRL p.ex., le conjoint usufruitier a droit aux dividendes. Pour des raisons fiscales, de nombreuses sociétés de...
Plus
Libérer le capital de votre SRL pour le VVPRbis ? Date de publication : 30.11.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
À certaines conditions, votre société peut distribuer des dividendes soumis à un précompte mobilier (Pr M) de 20 % d’abord, puis de 15 %. C’est le «VVPRbis». Parmi ces conditions, il faut que le capital soit libéré. Qu’en est-il pour votre S(P) RL à présent qu’il n’existe plus de capital (minimum) ?
Plus
Et s’ils vendent les actions dont ils ont hérité ? Date de publication : 13.11.2020
Articles publiés » Société » Actions
Et s’ils vendent les actions dont ils ont hérité ?..Une société familiale. Si vous décédez en laissant une «société familiale», vos héritiers recueillent ses actions à un taux avantageux de droits de succession : 3 % à Bruxelles et en Flandre et 0 % en Wallonie entre parents et enfants ou entre époux et cohabitants...
Plus
Quand une vente d’actions est-elle anormale ? Date de publication : 05.06.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Compte courant
Une SPRL a deux actionnaires, dont l’un vend toutes ses actions à l’autre à un moment donné, pour une somme sensiblement supérieure à leur valeur intrinsèque. Le fisc impose la plus-value réalisée, car la vente ne serait pas normale. Qu’en a dit la justice le 29 octobre 2019 ?
Plus
Une réduction de capital, un dividende financé par l’emprunt Date de publication : 08.05.2020
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Une société avait financé une réduction de son capital et la distribution d’un dividende par un emprunt. Le fisc et les juges de la cour d’appel ont estimé que l’intérêt de cet emprunt n’était pas déductible. Et la Cour de cassation ?
Plus
À qui revient-elle, cette réserve de liquidation ? Date de publication : 10.04.2020
Articles publiés » Société » Actions
La constitution d’une réserve de liquidation est très populaire, pour des raisons fiscales. Mais à qui reviendront ces bénéfices mis ainsi en réserve si les parents ont entre-temps donné la nue-propriété de leurs actions à leurs enfants ?
Plus
Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ? Date de publication : 11.03.2020
Articles publiés » Société » Actions
L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ?
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5174)
Actualisé le : 17.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator