Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Immobilier' - Mot clé : 'Droits d'enregistrement'

 
Quels droits payez-vous à l’achat d’un immeuble flamand ? Date de publication : 10.11.2021
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Le gouvernement flamand projette de réformer les taux des droits dus à l’achat d’un immeuble à partir de 2022. Il abrogerait en même temps aussi la «portabilité». De quoi inciter à postposer un achat immobilier au début de 2022 ou au contraire à le boucler encore en 2021 ?
Plus
Sur quoi, le droit de partage de 1 ou 2,5 % ? Date de publication : 28.10.2021
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Sur quoi, le droit de partage de 1 ou 2,5 % ?..En indivision. Après une donation ou une succession, un immeuble se retrouve souvent en indivision, entre plusieurs propriétaires. Songeons p.ex. à l’habitation des parents dont les enfants ont hérité, ou à la seconde résidence que les parents ont déjà donnée à tous leurs enfants,...
Plus
Encore vite acheter un immeuble de plus en 2021 ? Date de publication : 14.10.2021
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Le gouvernement fédéral pense supprimer l’incitant fiscal à l’achat d’un immeuble autre que l’habitation propre (seconde résidence p.ex.). Et le gouvernement flamand augmenterait les droits d’enregistrement de 2 % à l’achat d’un immeuble supplémentaire. Dès lors... faut-il encore acheter une seconde résidence en 2021 ?
Plus
Quelles règles fiscales pour les nus-propriétaires ? Date de publication : 27.05.2021
Articles publiés » Immobilier » Divers
Vous acquérez la nue-propriété d’un immeuble par succession, donation ou achat. Sur quel montant devez-vous alors payer les droits de succession, de donation ou d’achat, et qu’en est-il des impôts et du précompte immobilier (Pr I) sur le bien pendant que vous êtes nu-propriétaire ?
Plus
Signer un acte d’achat-vente à distance ? Date de publication : 24.04.2020
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Signer un acte d’achat-vente à distance ?..Quatre mois à partir du compromis. Si vous avez acheté un immeuble et que le compromis a été signé, vous devez passer l’acte authentique chez le notaire dans les quatre mois suivant la signature de ce compromis. C’est là aussi que vous aurez à payer les droits d’enregistrement dus. Deux...
Plus
Vendre un bâtiment avec la TVA : quand et comment ? Date de publication : 26.09.2019
Articles publiés » Immobilier » TVA
Un bâtiment se vend en principe sous le régime des droits d’enregistrement, mais un bâtiment neuf peut aussi se vendre sous le régime de la TVA. Combien de temps est-il neuf, pourquoi le vendre ainsi et comment faire, en pratique ?
Plus
Une clause optionnelle de retour ? Date de publication : 24.11.2016
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Vous voulez donner un appartement ou l’argent pour l’acheter à votre fille, avec de préférence une clause de retour dans l’acte. En Flandre, il en coûte à présent le droit de vente ! Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
Plus
L’achat plus cher en Wallonie après deux logements ? Date de publication : 10.11.2016
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Depuis le 1er  janvier 2016, vous devez payer 15 % de droits d’enregistrement au lieu de 12,5 % si vous avez déjà deux habitations. Dans quels cas ce taux majoré s’applique-t-il ? Une circulaire récente éclaircit la question...
Plus
Quelle est au juste la valeur vénale de votre immeuble ? Date de publication : 01.04.2016
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Si vous achetez un immeuble, vous payez des droits d’enregistrement sur le prix de vente ou la valeur vénale si celle-ci est plus élevée. Mais comment détermine-t-on cette valeur vénale ? Que faut-il prendre en compte ?
Plus
Transformé et vendu : droits d’enregistrement ou TVA ? Date de publication : 17.03.2016
Articles publiés » Immobilier » TVA
Votre société de patrimoine achète un vieux bâtiment, usine, couvent ou école, le transforme en appartements et le revend. Avec alors la TVA ou les droits d’enregistrement ? Qu’en a dit la Commission de ruling le 28.10.2015 ?
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5163)
Actualisé le : 03.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator