Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Immobilier' - Mot clé : 'Droits d'enregistrement'

 
Des droits évités en transformant votre SA en SPRL ? Date de publication : 09.12.2015
Articles publiés » Immobilier » Société de patrimoine
Si vous êtes en SPRL, vous pouvez à certaines conditions en transférer un immeuble dans votre patrimoine privé sans payer 12,5 % de droits d’enregistrement. Pas si vous êtes en SA. Et en transformant d’abord votre SA en SPRL ?
Plus
Un bâtiment à titre de réduction de capital ? Date de publication : 26.11.2015
Articles publiés » Immobilier » Plus-values
La société d’un abonné a un capital assez élevé. Il voudrait à présent le réduire par la distribution, non pas d’argent, mais d’un bâtiment. Est-ce tout d’abord possible et, si oui, avec quelles conséquences fiscales ?
Plus
Un immeuble en indivision avec votre SA... Date de publication : 07.11.2014
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
À l’époque, vous aviez acheté un immeuble en indivision avec votre SA pour pouvoir le transférer plus tard dans votre patrimoine privé sans payer beaucoup de droits d’enregistrement. À présent, le fisc veut y mettre le holà... Que faire ?
Plus
Qu’eux aussi puissent le «prélever» à bon compte ! Date de publication : 03.07.2014
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
À certaines conditions, vous pouvez faire passer des immeubles de votre SPRL dans votre patrimoine privé sans payer 10 ou 12,5 % de droits d’enregistrement. Comment le permettre aussi, après votre décès, à vos héritiers ?
Plus
Retirer un immeuble à bon compte de la société ? Date de publication : 12.05.2014
Articles publiés » Immobilier » Plus-values
Pour mieux pouvoir vendre votre société à terme, vous voulez en retirer un immeuble et le faire passer dans votre patrimoine privé. Un simple rachat serait coûteux. Est-ce possible à moindre coût fiscal, nous a demandé un abonné ?
Plus
Toujours indiqué de scinder un apport mixte ? Date de publication : 12.05.2014
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Si vous apportez un immeuble professionnel à titre de capital à votre société, les droits d’enregistrement dus sont de 50 €. C’est plus pour un «apport mixte». Combien ? Pouvez-vous l’éviter en «scindant» cet apport mixte ?
Plus
Pas de droits d’enregistrement «superflus» ! Date de publication : 11.04.2014
Articles publiés » Immobilier » Société de patrimoine
Si vous apportez une «habitation» à votre société, il vous en coûte 10 ou 12,50 % de droits d’enregistrement. Vous pouvez sérieusement limiter ou même éviter la note si cet immeuble ne servira pas à des fins d’habitation...
Plus
Des droits d’enregistrement sur une vente d’actions ? Date de publication : 28.02.2014
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Une dame vend des actions d’une société à laquelle elle a apporté des terrains et des bâtiments le jour d’avant (0 % de droits d’enregistrement). Le fisc peut-il alors requalifier l’opération en une vente immobilière (12,50 % de droits) ?
Plus
Et si l’immeuble a été acheté en payant la TVA ? Date de publication : 16.01.2014
Articles publiés » Immobilier » TVA
Votre société a acheté un immeuble avec application de la TVA (bâtiment + terrain) et vous voulez le mettre dans votre patrimoine privé. Paierez-vous alors le plein tarif des droits d’enregistrement ou seulement le droit fixe ?
Plus
Prélever un immeuble grâce aux réserves incorporées Date de publication : 19.12.2013
Articles publiés » Immobilier » Plus-values
Votre société a un immeuble que vous voudriez voir, à terme, dans votre patrimoine privé. Vous pourriez songer à un «prélèvement» en vous servant de réserves qui ont été distribuées, puis incorporées au capital. Voyons cela.
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5174)
Actualisé le : 17.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator