Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'TVA' - Mot clé : 'Contrôle'

 
Le fisc peut-il vous compter un intérêt de retard si vous avez encore un crédit d’impôt TVA ? Date de publication : 11.05.2023
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Si vous avez une dette de TVA et ne la payez pas à temps, le fisc peut en principe vous compter un intérêt de retard. Mais qu’en est-il si votre compte courant TVA présente alors un solde créditeur ? Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 22 décembre 2022 ?
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Quand pouvez-vous faire réduire une amende TVA ? Date de publication : 25.06.2021
Articles publiés
Une entreprise oublie de mentionner un client étranger dans sa déclaration TVA et son relevé intracommunautaire. Son contrôleur TVA sanctionne cette infraction d’une amende de 3 000 €. L’entreprise a-t-elle pu la faire réduire en justice ?
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Faire réduire une amende TVA de 200 % ? Date de publication : 15.02.2019
Articles publiés
Faire réduire une amende TVA de 200 % ?..Une amende ? Si vous récupérez indûment une TVA, p.ex. sur la base d’une facture irrégulière, le fisc vous applique en principe une amende de 200 % (art. 70, §1bis CTVA) . C’est le principe général, tout simplement. Possible de la faire réduire ? Oui, c’est généralement...
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Déposer un «listing clients» d’ici le 31 mars ? Date de publication : 02.02.2017
Articles publiés
Déposer un «listing clients» d’ici le 31 mars ?..Devez-vous déposer un listing clients ? En principe, oui, tout assujetti TVA doit en déposer un chaque année. Vous devez y indiquer tous les clients belges assujettis à la TVA auxquels vous avez facturé en 2016. Les particuliers et les clients étrangers ne doivent donc pas...
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La conservation de vos factures pour la TVA Date de publication : 14.02.2013
Articles publiés
Diverses règles de la législation TVA ont changé au 1er janvier 2013 en matière de facturation. Avec quel impact sur vos obligations TVA et la façon de procéder de votre contrôleur ? De quoi devriez-vous tenir compte ?
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Applicable à la TVA aussi, la disposition anti-abus ? Date de publication : 25.05.2012
Articles publiés
On s’agite beaucoup concernant la nouvelle “disposition anti-abus” applicable aux impôts directs, aux droits d’enregistrement et aux droits de succession. Et aussi à la TVA ? Quelles sont, là, les “règles anti-abus” ?
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Régulier, ce PV du contrôleur ? Date de publication : 10.11.2011
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Depuis l’an passé, un contrôleur des Contributions peut, comme un contrôleur TVA, dresser un procès-verbal de certaines constatations. Voici peu, une décision de justice très intéressante a été rendue sur la régularité d’un tel PV...
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Les boissons et en-cas mis à disposition Date de publication : 01.09.2011
Articles publiés
Pouvez-vous récupérer la TVA payée à l’achat de boissons proposées à vos clients, fournisseurs, membres de votre personnel, ... ? Et qu’en est-il pour des sandwiches, fruits, ... ? Que peut “digérer” votre contrôleur ?
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Majoré pour les Contributions, pas pour la TVA ? Date de publication : 07.02.2011
Articles publiés
Si votre contrôleur des Contributions majore votre chiffre d’affaires et en fait part à son collègue de la TVA, ce dernier peut-il le reprendre à son compte pour vous faire payer plus de TVA ? La justice s’est prononcée voici peu à ce sujet...
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Peut-il faire pression sur vous ? Date de publication : 16.03.2009
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Votre contrôleur TVA veut vous faire signer un “relevé de régularisation“ pour des suppléments de taxe. Sinon, vous dit-il, il contrôlera quelques années de plus et la note sera finalement bien plus élevée encore. Peut-il agir ainsi ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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