Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'TVA' - Mot clé : 'Contrôle'

 
L'usufruit à nouveau pris à partie ? Date de publication : 27.10.2008
Articles publiés » Immobilier » Usufruit
Il a toujours été un sujet très sensible ! Certains contrôleurs TVA pensent avoir trouvé quelque chose. Peuvent-ils vraiment s'en prendre à vous ?
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L’arme ultime d’un contrôleur TVA ? Date de publication : 26.05.2008
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
A la suite de l’article de notre numéro précédent consacré à la procédure de taxation en matière de TVA, un abonné nous a demandé s’il y avait là aussi une “taxation d’office”, comme aux Contributions. Voyons donc ce qu’il en est.
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Les mêmes règles pour la TVA ? Date de publication : 15.05.2008
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Un contrôle des Contributions est régi, vous le savez, par une procédure fixe : demande de renseignements, avis de rectification, etc. La procédure est-elle la même du côté de la TVA ou comment cela se passe-t-il, là ?
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Ce n’est pas privé, M. le contrôleur… Date de publication : 10.12.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Votre contrôleur des Contributions peut, vous le savez, tenter de rejeter la déduction de certains frais qui, bien que professionnels, seraient “exagérés”. Votre contrôleur TVA le peut-il lui aussi ?
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Un peu de sérieux, s.v.p. ! Date de publication : 26.11.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Le fisc s’est fait récemment reprendre à propos d’une amende TVA démesurément lourde. Une décision de circonstance ou qui ouvre des perspectives ?
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Remonter jusqu’il y a sept ans ? Date de publication : 29.10.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Mon contrôleur TVA voulait me compter un supplément en remontant jusqu’à 7 années, nous a dit un abonné. Il se prévalait de son “droit de consultation” des livres et documents. A juste titre ? Qu’y avait-il donc là dessous ?
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Une “surséance indéfinie” svp ! Date de publication : 09.07.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Une “surséance indéfinie” svp !.. Une mesure plutôt bizarre entrait en vigueur en 2006 : la possibilité pour un contribuable de demander au directeur des Contributions une “surséance indéfinie” pour le paiement de ses impôts ens souffrance (art. 413bis et suiv.). Cela ne concerne que les personnes physiques et des contribuables...
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Désolé, mais là, vous arrivez trop tard… Date de publication : 02.05.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Un contrôleur TVA ne peut en principe, lui aussi, vérifier que les 3 années antérieures. Parfois plus cependant : jusqu’à 7 années même. Quand en a-t-il le droit et quels moyens de défense pouvez-vous alors lui opposer ?
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J’ai eu un contrôle… Date de publication : 23.01.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
Les conséquences potentielles d’un contrôle TVA, on les connaît en général moins, bien que cela puisse souvent aussi porter sur des sommes importantes. Que faut-il en savoir et quelle est la meilleure stratégie face à un “dur à cuire” ?
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Quand êtes-vous tranquille de ce côté-là ? Date de publication : 24.01.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle TVA
En principe, les Contributions ne peuvent pas revenir au-delà de 3 années. C’est bien connu. Mais quels sont les délais qui prévalent pour la TVA ? Jusqu’où les contrôleurs peuvent-ils remonter et vous réclamer un supplément de taxe ?
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Actualisé le : 17.05.2024
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