Article ajouté le mercredi 30 mai 2012

TVA - CONTRÔLE

Applicable à la TVA aussi, la disposition anti-abus ?

On s’agite beaucoup concernant la nouvelle “disposition anti-abus” applicable aux impôts directs, aux droits d’enregistrement et aux droits de succession. Et aussi à la TVA ? Quelles sont, là, les “règles anti-abus” ?

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