La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi
consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ?
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Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À
quoi devez-vous alors prêter attention ?
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Il arrive de plus en plus que des parents fassent des donations à leurs enfants, mais veuillent y apporter des modifications par la suite. Peuvent-ils alors envisager de donner par une «voie
indirecte» pour optimiser la note d’impôt à payer ?
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En pratique, pour éviter les droits de donation, on recourt parfois à une nouvelle technique qui consiste en un apport à une société simple sans création de nouvelles actions. Cette technique a
récemment été confirmée par le fisc flamand.
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Sortir des biens du patrimoine commun, puis les donner, cela peut faire économiser un montant substantiel de droits de succession. Voyons comment au juste et si ce n’est pas un «abus fiscal». Un
récent arrêt de cassation a clarifié les choses...
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Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Compte courant
Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les
droits de donation a fait son apparition depuis peu.
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Si vous voulez donner les actions de votre société familiale, de votre société immobilière ou de votre holding, vous devez en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation.
Pourriez-vous aussi donner ces actions sans payer ces droits ?
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Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne
soit alors imposé deux fois ?
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Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge.
Est-ce possible sans payer de droits de donation ?
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Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos
actions de la société ou votre créance en C/C ?
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