Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Droits de donation'

 
Que donner d’abord : la créance en C/C ou la société ? Date de publication : 16.03.2022
Articles publiés
Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos actions de la société ou votre créance en C/C ?
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Une alternative au notaire étranger ? Date de publication : 04.02.2022
Articles publiés
L’apport à une «société simple», sans création de nouvelles parts, s’utilise parfois, depuis peu, comme une alternative à la donation devant un notaire étranger (néerlandais p.ex.). Comment, au juste ? Le délai de 3 ou 5 ans joue-t-il alors ?
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Quel usufruit, appliqué à un portefeuille de titres ? Date de publication : 08.01.2021
Articles publiés » Situation personnelle » Placements
La donation avec réserve d’usufruit est fort populaire. Pour un immeuble, les possibilités de l’usufruitier sont claires. Mais qu’en est-il pour un portefeuille de titres ? Qui peut acheter et vendre ? Comment apparaît le compte de titres ?
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Un don bancaire préalable à un achat scindé ? Date de publication : 11.12.2020
Articles publiés
Un don bancaire préalable à un achat scindé ?..Un achat scindé. Les parents achètent donc l’usufruit de l’immeuble et les enfants sa nue-propriété. Au décès des parents, leur usufruit s’éteint et les enfants deviennent pleins propriétaires de l’immeuble sans payer de droits de succession. Pour éviter les droits de succession,...
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L’échéance au 1er  décembre ou au-delà ? Date de publication : 30.10.2020
Articles publiés » Actualité » Impôts
L’échéance au 1er  décembre ou au-delà ?..Une route bientôt fermée… Une proposition de loi prévoit qu’à partir du 1er  décembre, les actes notariés étrangers qui constituent le titre d’une donation de biens mobiliers faite par un résident belge devront obligatoirement être enregistrés. Celui qui fait une donation...
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Une assurance moins coûteuse que les droits de donation ! Date de publication : 16.10.2020
Articles publiés
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ?
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La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ? Date de publication : 18.09.2020
Articles publiés » Actualité » Impôts
À partir du 1er  décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ?
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Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ? Date de publication : 12.02.2020
Articles publiés
Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment...
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Enregistrer un don bancaire le week-end ? Date de publication : 16.01.2020
Articles publiés
Enregistrer un don bancaire le week-end ?..Il est possible de l’enregistrer. Un don manuel ou bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais offrent l’avantage d’échapper à l’obligation de l’enregistrer et de payer des droits de donation. Le donateur doit cependant rester en vie durant trois ans (bientôt quatre en Flandre)....
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Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ? Date de publication : 24.10.2019
Articles publiés » Immobilier » Divers
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Mais quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ?
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Actualisé le : 17.05.2024
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