Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Droits de donation'

 
Réduction des droits d’enregistrement Date de publication : 18.05.2005
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Réduction des droits d’enregistrement.. Récemment, le gouvernement wallon a adopté en première lecture le pro­jet de décret portant réduction du taux des droits d’enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles (billets de banque, oeuvres d’art, actions, ...). Celui-ci propose de remplacer le tarif progressif actuel (de 3 %...
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Les droits de donation y ont aussi été réduits Date de publication : 05.04.2005
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A la suite de la Région flamande (depuis le 1er janvier 2004), la Région de Bruxelles-Capitale a à présent aussi réduit drastiquement les droits dus sur les do­nations mobilières, et ce depuis le 9 mars 2005. Voyons ce qui a changé.
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Pour les donateurs ultra généreux Date de publication : 02.11.2004
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Lors d’une donation, il n’est pas rare que le donateur prenne en plus les droits de donation dus à sa charge. Voici comment l’optimaliser en toute légalité.
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Actualisé le : 17.05.2024
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