Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Droits de donation'

 
Donner un immeuble par le biais d’un «double acte» ? Date de publication : 22.11.2023
Articles publiés
La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ?
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Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession Date de publication : 09.11.2023
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Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À quoi devez-vous alors prêter attention ?
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Une optimisation fiscale en donnant le bien en deux étapes ? Date de publication : 22.06.2023
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Il arrive de plus en plus que des parents fassent des donations à leurs enfants, mais veuillent y apporter des modifications par la suite. Peuvent-ils alors envisager de donner par une «voie indirecte» pour optimiser la note d’impôt à payer ?
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L’alternative au notaire étranger ? Date de publication : 08.06.2023
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En pratique, pour éviter les droits de donation, on recourt parfois à une nouvelle technique qui consiste en un apport à une société simple sans création de nouvelles actions. Cette technique a récemment été confirmée par le fisc flamand.
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En vous donnant ces biens sortis du patrimoine commun...  Date de publication : 28.04.2023
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Sortir des biens du patrimoine commun, puis les donner, cela peut faire économiser un montant substantiel de droits de succession. Voyons comment au juste et si ce n’est pas un «abus fiscal». Un récent arrêt de cassation a clarifié les choses...
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Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ? Date de publication : 13.04.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Compte courant
Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu.
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Transmettre les actions de votre société sans payer d’impôt ? Date de publication : 27.10.2022
Articles publiés » Société » Actions
Si vous voulez donner les actions de votre société familiale, de votre société immobilière ou de votre holding, vous devez en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Pourriez-vous aussi donner ces actions sans payer ces droits ?
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Évitez une double imposition de l’usufruit ! Date de publication : 07.07.2022
Articles publiés
Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne soit alors imposé deux fois ?
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Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ? Date de publication : 30.05.2022
Articles publiés
Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ?
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Que donner d’abord : la créance en C/C ou la société ? Date de publication : 16.03.2022
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Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos actions de la société ou votre créance en C/C ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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