Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Succession & donation' - Mot clé : 'Divers'

 
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales Date de publication : 31.03.2022
Articles publiés
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ?
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Sur quoi, le droit de partage de 1 ou 2,5 % ? Date de publication : 28.10.2021
Articles publiés » Immobilier » Droits d'enregistrement
Sur quoi, le droit de partage de 1 ou 2,5 % ?..En indivision. Après une donation ou une succession, un immeuble se retrouve souvent en indivision, entre plusieurs propriétaires. Songeons p.ex. à l’habitation des parents dont les enfants ont hérité, ou à la seconde résidence que les parents ont déjà donnée à tous leurs enfants,...
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Un mandat de protection en guise de filet de sécurité Date de publication : 03.09.2021
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Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ?
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Optimiser les droits de succession entre conjoints Date de publication : 02.07.2020
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Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ?
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Transmettre votre société via une remise de dette ? Date de publication : 27.02.2020
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Vous envisagez de transmettre une partie de votre société familiale ou immobilière à l’un de vos enfants. Pouvez-vous lui vendre une partie des actions et le dispenser (le moment venu) de vous payer le prix de vente ? Est-ce possible sans notaire ?
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Vérifiez votre testament ! Date de publication : 30.08.2018
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Vérifiez votre testament !..Un nouveau droit successoral. Il est entré en vigueur le 01.09.2018. Depuis lors, vos enfants n’ont plus droit «ensemble» qu’à une réserve de 1/2 et vous pouvez donc librement disposer de l’autre moitié de votre patrimoine. Cela doit vous inciter à vérifier votre testament. Un testament prévoit en...
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Une donation de residuo au partenaire et aux neveux Date de publication : 30.08.2018
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Les couples sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales très avantageuses ?
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Moins discrètes, les sociétés de droit commun Date de publication : 07.06.2018
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Moins discrètes, les sociétés de droit commun..La BCE. Dès le 1er  novembre 2018, les nouvelles sociétés civiles de droit commun devront s’enregistrer à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) avant le début de leur activité, par le biais d’un guichet d’entreprises. Les sociétés de droit commun existantes ont jusqu’à...
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Songez à temps à un mandat de protection ! Date de publication : 08.12.2017
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Un mandat de protection permet de mandater une personne de confiance pour agir en votre nom, sans intervention du juge de paix, si vous deveniez incapable. Vous permet-il aussi d’optimaliser votre planification successorale ?
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Bonne nouvelle pour «l’achat scindé»... en Flandre Date de publication : 13.04.2017
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Le 10.03.2017, le fisc flamand (Vlabel) a à nouveau adapté sa position sur les «achats scindés» immobiliers, cette fois dans un sens positif. Qu’a-t-il au juste décidé et qu’en est-il dans les autres régions du pays ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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