Vous voulez donner un appartement ou l’argent pour l’acheter à votre fille, avec de préférence une clause de retour dans l’acte. En Flandre, il en coûte à présent le droit de vente ! Qu’en
est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
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Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même
résultat ? À quoi être attentif ?
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Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette
occasion ?
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Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant.
Oui, mais... en exonération d’impôt ?
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La jeune société de votre fils a besoin de capital frais et vous voulez le lui apporter. En vous y prenant bien, vous pouvez aussi en retirer un bel avantage fiscal. Comment procéder et à quoi vous
montrer attentif ?
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Ces dernières années, des parents qui font une donation à leurs enfants l’assortissent souvent d’une charge, à savoir le versement d’une rente. Or, le plus souvent, il est bien plus avantageux de
substituer un usufruit à cette rente...
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Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause
n’aurait pas (complètement) disparu ?
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Vous avez investi dans une assurance vie (Branche 21 ou 23) et voulez la donner p.ex. à votre fils. Faudra-t-il payer (à nouveau) la taxe de 1,1 % sur le capital constitué ? Si oui, serait-il
possible de l’éviter ?
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Il n’est pas sans danger qu’une personne décède en ayant encore des dettes d’impôt à payer. C’est ce qui ressort d’un récent jugement. Quel était le problème ?
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