Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Entreprise en nom personnel' - Mot clé : 'Cessation d'activité'

 
Et si la quote-part de propriété du conjoint a été amortie ? Date de publication : 03.03.2022
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Un courtier en assurances vend son portefeuille avec plus-value. Pour le fisc, celle-ci est imposable, car ce courtier a amorti le portefeuille en totalité, y compris donc la partie qui était propriété de sa femme. A-t-il eu gain de cause en justice ?
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Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice... Date de publication : 30.10.2020
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ?
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Plus-value de cessation ou rémunération de dirigeant ? Date de publication : 01.03.2019
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cessation d'activité
Un médecin met son cabinet en société. Le montant élevé qu’il déclare à titre de plus-value de cessation sur immobilisations corporelles est en fait une rémunération déguisée de dirigeant, estime le fisc. Et qu’en a dit la justice ?
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L’imposition d’une indemnité de cessation Date de publication : 07.07.2017
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cessation d'activité
Une banque impose à un agent indépendant de transformer son entreprise en nom personnel en une société. L’indemnité de cessation perçue à cette occasion est-elle une plus-value de cessation forcée imposable à 16,5 %  ?
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Imposable, la plus-value d’un immeuble à usage privé ? Date de publication : 02.03.2017
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cessation d'activité
Un dentiste cesse d’exercer en nom personnel et poursuit son activité en SPRL. Plus d’un an après, il vend l’immeuble où est établi son cabinet à sa SPRL. Avec à la clé une plus-value de cessation imposable pour la partie professionnelle ?
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Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ? Date de publication : 21.11.2013
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Divers
Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, du point de vue fiscal ?
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Donner votre entreprise : avec quel impact fiscal ? Date de publication : 06.06.2013
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Vous pouvez donner votre entreprise à vos enfants à un taux avantageux de droits de donation : 0 % (Wallonie et Flandre) ou 2 % (Bruxelles). Mais avec quelles conséquences au niveau des impôts directs ?
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Si vous donnez votre entreprise… Date de publication : 19.01.2009
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cessation d'activité
Avançant en âge, vous décidez de donner la totalité de votre entreprise en nom personnel p.ex. à votre fils qui vous succède. Peut-il alors amortir ce qu’il recueille et vous-même avez-vous quelque impôt à payer à cette occasion ?
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Une société rétroactive ? Date de publication : 07.07.2008
Articles publiés » Société » Constitution
Quand vous mettez votre activité en nom personnel en société, vous pouvez le faire avec effet rétroactif pour que vos revenus soient dès cet instant imposés au sein de votre société. A quoi vous montrer toutefois attentif à cette occasion ?
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Une importante formalité… Date de publication : 15.05.2008
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
L’indépendant qui est en nom personnel peut réaliser une belle opération en cédant sa clientèle à une société qu’il constitue. Cela suppose toutefois de respecter certaines règles. Sans quoi gare aux problèmes…
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Actualisé le : 03.05.2024
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