Article ajouté le lundi 4 mars 2019

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION

Plus-value de cessation ou rémunération de dirigeant ?

Un médecin met son cabinet en société. Le montant élevé qu’il déclare à titre de plus-value de cessation sur immobilisations corporelles est en fait une rémunération déguisée de dirigeant, estime le fisc. Et qu’en a dit la justice ?

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