Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Un courtier en assurances vend son portefeuille avec plus-value. Pour le fisc, celle-ci est imposable, car ce courtier a amorti le portefeuille en totalité, y compris donc la partie qui était
propriété de sa femme. A-t-il eu gain de cause en justice ?
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Un médecin généraliste constitue une société et lui loue sa clientèle. Le fisc juge cette location simulée et impose le loyer comme une rémunération de dirigeant. Pourquoi donc ? Et la justice
a-t-elle été d’accord ?
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Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Celui qui transforme une entreprise en nom personnel en une société peut, ou non, lui céder sa clientèle. Que préférer, du point de vue fiscal, depuis la réforme de l’impôt des
sociétés ?
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Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Une pharmacienne vend son activité en nom personnel à une société. Le fisc requalifie les plus-values de cessation déclarées, car aucun rapport d’évaluation n’a été établi pour un tel «quasi-apport».
Qu’en a dit la justice ?
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Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Vous allez vendre votre entreprise en nom personnel à une société à constituer. Une part importante du prix de vente portera normalement sur la clientèle. Quels sont les principaux points auxquels
être attentif au niveau fiscal en 2018 ?
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Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Divers
Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération,
du point de vue fiscal ?
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Un fonds de commerce est mis en société en contrepartie d’actions et peu après, ces actions sont vendues avec un fort bénéfice, en exonération d’impôt. Le fisc peut-il quand même imposer le prix de
vente de ces actions ?
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