Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Entreprise en nom personnel' - Mot clé : 'Cession du fonds de commerce'

 
Et si la quote-part de propriété du conjoint a été amortie ? Date de publication : 03.03.2022
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Un courtier en assurances vend son portefeuille avec plus-value. Pour le fisc, celle-ci est imposable, car ce courtier a amorti le portefeuille en totalité, y compris donc la partie qui était propriété de sa femme. A-t-il eu gain de cause en justice ?
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Lui louer la clientèle plutôt que la lui vendre ? Date de publication : 25.06.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Loyer
Un médecin généraliste constitue une société et lui loue sa clientèle. Le fisc juge cette location simulée et impose le loyer comme une rémunération de dirigeant. Pourquoi donc ? Et la justice a-t-elle été d’accord ?
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Céder, ou non, votre clientèle à votre société ? Date de publication : 15.02.2019
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Celui qui transforme une entreprise en nom personnel en une société peut, ou non, lui céder sa clientèle. Que préférer, du point de vue fiscal, depuis la réforme de l’impôt des sociétés ?
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Un quasi-apport fait sans un rapport d’évaluation... Date de publication : 15.05.2018
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Une pharmacienne vend son activité en nom personnel à une société. Le fisc requalifie les plus-values de cessation déclarées, car aucun rapport d’évaluation n’a été établi pour un tel «quasi-apport». Qu’en a dit la justice ?
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Quelles règles fiscales pour la vente d’une clientèle ? Date de publication : 03.04.2018
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Cession du fonds de commerce
Vous allez vendre votre entreprise en nom personnel à une société à constituer. Une part importante du prix de vente portera normalement sur la clientèle. Quels sont les principaux points auxquels être attentif au niveau fiscal en 2018 ?
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Vendre son entreprise à sa société ou la lui apporter ? Date de publication : 21.11.2013
Articles publiés » Entreprise en nom personnel » Divers
Vous êtes en nom personnel et voulez passer en société. Devriez-vous plutôt vendre votre entreprise à cette société ou la lui apporter à titre de capital ? Que devriez-vous prendre en considération, du point de vue fiscal ?
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Requalifier un apport en une vente ? Date de publication : 30.03.2009
Articles publiés » Société » Actions
Un fonds de commerce est mis en société en contrepartie d’actions et peu après, ces actions sont vendues avec un fort bénéfice, en exonération d’impôt. Le fisc peut-il quand même imposer le prix de vente de ces actions ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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