Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Immobilier' - Mot clé : 'Déduction'

 
Acheter une seconde résidence avant 2024 reste intéressant ! Date de publication : 09.12.2022
Articles publiés » Immobilier » Déduction
À Bruxelles et en Flandre, emprunter pour son habitation propre ne donne plus droit à un avantage fiscal. Toutefois, celui qui emprunte pour acheter une résidence secondaire peut encore bénéficier d’une réduction d’impôt fédérale...
Plus
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ? Date de publication : 19.02.2021
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ?
Plus
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice... Date de publication : 30.10.2020
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ?
Plus
Un avantage déclaré et imposé, donc des frais déductibles ? Date de publication : 10.04.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déclare par ailleurs aussi un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc, et c’est devenu habituel, refuse à la société la déduction des frais de l’immeuble. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ?
Plus
Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise...  Date de publication : 27.02.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ?
Plus
Amortir dégressivement un bâtiment donné en location ? Date de publication : 12.02.2020
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une société immobilière amortit quelques immeubles dégressivement. Refus du fisc, qui impose la différence par rapport à un amortissement linéaire comme une sous-estimation de l’actif. Qu’en a dit la Cour d’appel de Mons ?
Plus
Déductibles, les frais d’un appartement à la mer ? Date de publication : 31.01.2020
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une société achète des appartements à la mer qu’elle loue et met gratuitement à la disposition de ses dirigeants. Le fisc refuse la déduction de leurs frais, car ceux-ci n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?
Plus
Avantage imposable et frais d’une résidence d’agrément Date de publication : 24.10.2019
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une société met une villa gratuitement à la disposition de ses administrateurs pour leurs vacances. Ceux-ci déclarent un avantage de toute nature (ATN) pour cet usage privé. Pour le fisc, la société ne peut déduire les frais de cette villa qu’à concurrence de l’ATN. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ?
Plus
Une rémunération, oui, pour de réelles prestations ! Date de publication : 08.12.2016
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Si votre société met une habitation à votre disposition (résidence principale ou secondaire), ne peut-elle pas en déduire les frais tant que vous déclarez l’avantage imposable correspondant ? La Cour de cassation a mis les points sur les i...
Plus
Pouvez-vous amortir l’habitation de votre partenaire ? Date de publication : 13.10.2016
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Si vous affectez votre habitation à votre entreprise, vous pouvez l’amortir. Pouvez-vous aussi amortir la quote-part de votre partenaire et y a-t-il une différence si vous êtes marié ou cohabitant ? Comment procéder au mieux ?
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5163)
Actualisé le : 03.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator