Que votre société paie votre loyer privé ?
Date de publication : 15.10.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Vous résidez dans une habitation que vous louez personnellement, mais dont la société dont vous êtes le gérant paie le loyer mensuel. Quel est alors votre avantage imposable ? Qu’en a dit une
décision de justice du 03.06.2015 ?
Plus
Déductible, une seconde résidence ?
Date de publication : 03.09.2015
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Bien des contrôleurs renâclent si votre seconde résidence est dans votre société. La Cour de cassation a toutefois rendu un arrêt rassurant. Qu’en retirer ?
Plus
Des limites à une telle rémunération «en nature»...
Date de publication : 07.05.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de
justice du 13.01.2015...
Plus
Transformations : à amortir ou mettre en frais ?
Date de publication : 29.01.2015
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Une société de patrimoine fait procéder à des travaux de réparation et de transformation. Elle les déduit d’un coup. Pour le fisc, ces travaux sont au contraire des investissements à amortir sur
plusieurs années. Et qu’en a dit la justice ?
Plus
De nouveaux contrôles des montages d’usufruit ?
Date de publication : 29.08.2014
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Le fisc contrôle à nouveau, sur une grande échelle, les montages d’usufruit faits avec des sociétés, visant surtout les réparations et transformations payées par ces dernières. Quelles sont les
règles applicables et vos moyens de défense ?
Plus
Les frais d’une seconde résidence qui est en société
Date de publication : 10.06.2014
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque
d’ennuis fiscaux en pareil cas ?
Plus
Que vaut la quote-part du terrain ?
Date de publication : 12.11.2013
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Votre société a acheté un immeuble. Comment répartir le prix d’achat entre le terrain et le bâtiment érigé dessus ? En effet, il est plus avantageux que la partie du terrain soit la plus basse
possible. Comment y parvenir ?
Plus
Une “résidence d’agrément”, cet appartement à la mer ?
Date de publication : 29.08.2013
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Un contrôleur avait tenté, d’une façon originale, de rejeter les frais qu’avait exposés la société d’un collègue pour un immeuble à usage privé. Qu’avait-il fait au juste et la justice l’a-t-elle
suivi sur cette voie ?
Plus
Votre société peut-elle embellir son habitation ?
Date de publication : 29.03.2012
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Un médecin réside dans une habitation de sa société, qui y aménage une piscine ou un petit pavillon avec pergola. Des frais non déductibles, a estimé la justice. Votre société ne peut-elle donc pas
faire de travaux d’embellissement ?
Plus
Votre résidence de vacances louée par votre société ?
Date de publication : 28.11.2011
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Vous voulez souffler en fin d’année et songez à louer un appartement à la mer ou un chalet en Ardennes pour une semaine. Votre société pourrait-elle en payer le loyer ? À quoi devriez-vous faire
attention ?
Plus