Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Débuter en société' - Mot clé : 'Acheter une maison via sa société'

 
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ? Date de publication : 09.11.2022
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi.
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Des modifications pour un achat scindé avec une société ? Date de publication : 29.04.2021
Articles publiés » Immobilier » Usufruit
Le Code civil (C. civ.) sera progressivement remplacé par une nouvelle version les prochaines années. Le 01.09.2021, des modifications en matière d’usufruit entreront en vigueur. Certaines sont importantes pour l’achat scindé d’un immeuble avec une société. Lesquelles ? Ont-elles aussi des conséquences fiscales ?
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Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ? Date de publication : 17.03.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Une société construit une villa et fait aménager tout autour un jardin qu’elle fait entretenir à ses frais. Ses administrateurs résident dans cette villa contre paiement d’un loyer. Le fisc leur compte toutefois un avantage de toute nature (ATN) imposable pour les frais d’entretien du jardin. Avec l’aval de la justice ?
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Quel avantage imposable pour 2021 ? Date de publication : 21.01.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si, en 2021, vous occupez gratuitement une habitation de votre société, qui en paie aussi la facture d’énergie, il vous en coûtera à nouveau un peu plus...
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Comment justifier la déduction des frais d’un immeuble ? Date de publication : 30.11.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Le fisc rejette les frais d’un immeuble d’une SPRL. Celle-ci justifie la déduction de ces frais au moyen de trois arguments. L’affaire aboutit devant la Cour de cassation, qui donne raison au fisc. Pourquoi et quel enseignement en tirer ?
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Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice... Date de publication : 30.10.2020
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ?
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Qu’inclut, ou non, l’ATN relatif à une habitation de société ? Date de publication : 12.02.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Habitation via sa société
Si votre société met gratuitement une habitation à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN). Quels frais, payés par votre société, couvre-t-il ou ne couvre-t-il pas à vrai dire?
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Déductibles, les frais d’un appartement à la mer ? Date de publication : 31.01.2020
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Une société achète des appartements à la mer qu’elle loue et met gratuitement à la disposition de ses dirigeants. Le fisc refuse la déduction de leurs frais, car ceux-ci n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?
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Qui paie le chauffage et l’électricité ? Date de publication : 31.01.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si votre société paie votre chauffage et votre électricité privés, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). De quel montant pour 2020 ? Ne feriez-vous pas mieux de payer tout cela vous-même  ?
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Optimalisez votre ATN pour votre habitation de société Date de publication : 31.01.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Le calcul de l’ATN imposable relatif à un immeuble «à usage mixte» est en général basé sur un revenu cadastral (RC) ventilé d’après les surfaces utilisées respectives. En général, il est toutefois plus intéressant de procéder autrement...
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Actualisé le : 03.05.2024
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