Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'TVA' - Mot clé : 'Cocontractant'

 
Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ? Date de publication : 19.12.2019
Articles publiés » Débuter en société » Acheter une maison via sa société
Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ?
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Travaux immobiliers : en autoliquidation ou à 6 % ? Date de publication : 12.11.2018
Articles publiés
On ne discerne pas toujours clairement le bon taux de TVA (0 %, 6 % ou 21 %) à appliquer à des travaux immobiliers relatifs à l’habitation que votre société met à votre disposition. Et quand la facturation doit-elle se faire en autoliquidation ?
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Et si vous avez, finalement, payé trop peu de TVA ? Date de publication : 03.04.2018
Articles publiés
Un entrepreneur vous construit une annexe à une habitation existante en vous comptant 6 % de TVA. Il s’avère ensuite que cette TVA aurait dû être de 21 %. Qui doit alors payer la différence et assumer l’intérêt et l’amende ?
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Oublié de l’acquitter... Date de publication : 16.03.2018
Articles publiés
Le fisc se montre parfois des plus sévères quand une TVA n’a pas été acquittée, en auto-liquidation, dans la déclaration. Et la Cour de justice européenne ?
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À acquitter vous-même à l’État ? Date de publication : 29.09.2008
Articles publiés » Immobilier » TVA
Vous avez un immeuble “à usage mixte” et y faites des travaux de peinture. Quand le peintre doit-il alors vous facturer sous le régime du “cocontractant” (vous acquittez la TVA vous-même) ? Et quand est-ce à 6 ou 21 % ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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