Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
Date de publication : 24.04.2024
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C
débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice...
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Vérifiez votre avantage voiture 2023 !
Date de publication : 14.02.2024
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Votre comptable ou votre secrétariat social doit indiquer sur une fiche fiscale 281.20, avant le 1er mars 2024, la rémunération et tous les avantages que vous a attribués votre
société en 2023. Que vérifier maintenant pour ne pas être taxé sur un ATN trop élevé ?
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Quel ATN pour votre voiture de société en 2024 ?
Date de publication : 14.02.2024
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Les émissions moyennes de CO2 des nouvelles voitures immatriculées en 2023 ont tant baissés que l’avantage de toute nature (ATN) d’une voiture de société allait augmenter d’au moins 20 %. Le
ministre des Finances est toutefois intervenu en adaptant, dès 2024, la formule qui détermine les émission de CO2 de référence...
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Votre société, prêteuse pour une voiture privée
Date de publication : 14.02.2024
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Vous avez besoin d’argent à titre privé, pour acquérir une voiture. Votre société peut vous prêter la somme nécessaire. Quel intérêt lui payer alors ? À quoi se montrer ici attentif ?
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Calculer votre rémunération fiscalement optimale en 2024
Date de publication : 31.01.2024
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Selon un collègue, mieux vaut retirer le moins possible de rémunération de votre société si vous avez des moyens privés suffisants ! Votre société doit en effet payer moins d’impôt que vous, à
titre personnel. Est-ce tout à fait exact ?
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Vous payez le chauffage et l’électricité au nom de votre SRL ?
Date de publication : 07.12.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Vous résidez gratuitement dans un immeuble de votre société, moyennant l’imposition d’un ATN. Les factures de chauffage et d’électricité sont aussi à son nom, mais c’est vous qui les payez. Qu’en
est-il alors pour les impôts directs et la TVA ?
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Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?
Date de publication : 25.10.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des
frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné
tort. Pourquoi ?
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La TVA incluse dans l’ATN pour le gaz et l’électricité
Date de publication : 14.09.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si votre société paie vos frais de gaz et/ou d’électricité, cela vous vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Elle peut récupérer la TVA relative à ces factures d’énergie, à la
condition de payer celle due sur l’ATN. Comment faut-il calculer cette TVA et y a-t-il eu du changement depuis la baisse du taux de TVA sur le gaz et l’électricité consommés dans un cadre non
professionnel ?
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