La TVA incluse dans l’ATN pour le gaz et l’électricité
Date de publication : 14.09.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si votre société paie vos frais de gaz et/ou d’électricité, cela vous vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Elle peut récupérer la TVA relative à ces factures d’énergie, à la
condition de payer celle due sur l’ATN. Comment faut-il calculer cette TVA et y a-t-il eu du changement depuis la baisse du taux de TVA sur le gaz et l’électricité consommés dans un cadre non
professionnel ?
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Le fisc contrôle si votre société verse assez de Pr P !
Date de publication : 14.09.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Précompte professionnel
Le fisc a lancé un nouvelle action de contrôle le 26 juin 2023, afin de vérfier si les sociétés ont retenu suffisamment de précompte professionnel (Pr P) sur les rémunérations et
avantages de toute nature de leurs dirigeants pour les années de revenus 2020 et 2021. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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Vous et votre société occupez gratis l’immeuble de vos parents
Date de publication : 01.09.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Vous habitez avec vos parents, dans leur maison, et votre société y a un bureau ou un espace de stockage, le tout sans leur payer de loyer. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour eux, pour
votre société et pour vous-même ?
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Pas de trajet domicile-travail ni d’ATN voiture alors ?
Date de publication : 08.06.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Un médecin exerce à l’hôpital et s’y rend avec une voiture de sa SRL. Comme il a également un bureau à son domicile, d’après lui, ces déplacements ne sont pas des trajets domicile-lieu de travail. Il
ne déclare pas non plus d’avantage de toute nature (ATN) pour la voiture. Le fisc n’a pas été d’accord. La justice bien ?
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L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Date de publication : 26.05.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui
incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ?
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Quelques points d’attention pour votre fiche 281.20
Date de publication : 03.03.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Indemnité de frais
Votre société devait déposer la fiche 281.20 pour votre rémunération de dirigeant de 2022 pour la fin février. Qu’advient-il si elle est en retard ? Voici quelques points auxquels être attentif
en ce qui concerne le dépôt de cette fiche et son contenu.
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Quelle rémunération fiscalement optimale pour 2022 ?
Date de publication : 15.02.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Si vous avez des moyens privés suffisants, retirez le moins possible de rémunération de votre société, entend-on parfois dire, dès lors que votre société paiera moins d’impôt que vous-même. Est-ce
tout à fait exact ?
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L’ATN pour une habitation de société meublée en 2023 ?
Date de publication : 19.01.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si vous résidez gratuitement dans une habitation de votre société, il vous en coûtera à nouveau un peu plus en 2023. Combien au juste ? Quid si l’habitation mise à votre disposition est
meublée ? Pouvez-vous réduire ce coût fiscal ?
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Un ATN plus élevé en 2023 pour le chauffage et l’électricité
Date de publication : 19.01.2023
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Si votre société paie la consommation privée de chauffage et d’électricité de l’immeuble qu’elle met à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN) imposable. De quel
montant pour 2023 ? Et qu’en est-il de la TVA ?
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