Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
Un abonné nous signale que le contrôleur de sa société lui refuse de déduire la prime de son assurance hospitalisation, la menaçant même de la cotisation de 309 %. Sa société ne pourrait-elle donc
pas payer cette prime ?
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Une pension extralégale, vous pouvez vous la constituer au sein de votre société (“promesse de pension interne”) ou à l’extérieur, via une assurance groupe. Au fait, pouvez-vous combiner les
deux ? Si oui, pourquoi le feriez-vous ?
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“Ma société paie les primes de mon assurance hospitalisation et mon contrôleur a voulu imposer cet avantage de toute nature”, nous a relaté un abonné. En avait-il toutefois le droit ?
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Le fisc a assoupli sa position concernant le régime fiscal des primes et indemnités payées dans le cadre d’une assurance collective de soins de santé. Voyons ce qu’il en est. Et si vous avez été
imposé, que faire ?
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