Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Pension & assurances' - Mot clé : 'Assurance groupe'

 
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ? Date de publication : 19.01.2024
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ?
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Rémunération et prime d’EIP maximum déductible Date de publication : 30.03.2023
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Une société déduit les primes d’un engagement individuel de pension (EIP). Le fisc en rejette la plus grande partie pour cause de dépassement de la règle des 80 %. Selon la société, il interprète mal la notion de «rémunération annuelle brute normale» intervenant dans cette règle. Qui a eu gain de cause ?
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Réforme de la pension légale : impact sur la règle des 80 % Date de publication : 13.05.2022
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Dans une circulaire du 31 mars 2022, l’Administration fiscale précise comment la récente réforme de la pension légale des indépendants (la suppression du coefficient de correction) se répercute sur la règle des 80 %. Que faut-il en retenir ?
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Décryptage de votre relevé de pension complémentaire Date de publication : 28.10.2021
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Votre assureur est légalement tenu de vous transmettre chaque année, avant le 31 août, un relevé de votre EIP/assurance groupe. Quelles informations ce relevé contient-il ? Et pouvez-vous aussi retrouver ces informations ailleurs ?
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Une prime de backservice peu avant la cessation d’activité ? Date de publication : 29.09.2021
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Une société paie une prime de «backservice» pour un engagement individuel de pension (EIP) de ses deux dirigeants, peu avant que ceux-ci ne démissionnent. Le fisc en refuse la déduction et la justice lui a donné raison. Pourquoi donc ?
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L’imposition d’une avance sur votre assurance groupe Date de publication : 15.09.2021
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Vous avez une assurance groupe et voudriez en affecter une partie, avant le versement effectif du capital constitué à votre pension, au financement d’un projet immobilier. Quelle part pourriez-vous prélever ? Quel en serait le régime fiscal ?
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Le fisc plus strict s’il y a (eu) un backservice externe ! Date de publication : 27.05.2021
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Dans le cadre d’une assurance groupe ou d’un EIP, vous pouvez rattraper au maximum 10 années de votre carrière en dehors de votre société (backservice) et ainsi augmenter fortement la prime déductible fiscalement. Le fisc semble à présent adopter une position plus stricte à ce sujet. Voyons ce qu’il en est.
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À partir de quand percevoir votre EIP à 10 % d’impôt ? Date de publication : 05.02.2021
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Pour que votre capital de pension extralégale ne soit imposé «qu’à» 10 %, vous devez rester actif jusqu’à l’âge de la pension légale. Quel est-il ? Et puis... «rester actif», jusqu’où cela doit-il aller ?
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En roue libre jusqu’à la pension pour l’imposition à 10 % ? Date de publication : 05.02.2021
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Un abonné peut prendre sa pension anticipée à 63 ans, mais le capital de son EIP sera alors imposé à 16,5 %. S’il ne prend sa pension qu’à 65 ans, l’imposition ne sera que de 10 %, mais, jusque là, il ne percevra pas encore de pension légale et continuera en outre à payer des cotisations sociales. Quel est le plus avantageux ?
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Une tolérance de crise pour la déduction de la prime de 2020 Date de publication : 05.02.2021
Articles publiés » Pension & assurances » Assurance groupe
Votre société peut déduire fiscalement la prime d’un EIP (ou d’une assurance groupe) pourvu qu’elle vous attribue une rémunération régulière, mensuelle, et que cette prime reste dans les limites de la «règle des 80 %». Cesse-t-elle d’être déductible si vous n’avez pas été rémunéré quelques mois ? Qu’en dit le fisc ?
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Actualisé le : 03.05.2024
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