Quand pouvez-vous faire étaler la taxation d’une plus-value ?
Date de publication : 28.09.2023
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Durant cet exercice comptable 2023, votre société va vendre un investissement en réalisant une solide plus-value, avec dès lors, en principe, beaucoup d’impôt des sociétés à payer. Mais vous
avez entendu qu’elle peut l’éviter, en optant pour une «taxation étalée». Est-ce exact ? Et quelles sont alors les règles à respecter ?
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Taxation étalée des plus-values 2020 : réinvestir avant 2023 !
Date de publication : 30.09.2022
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Si votre société a vendu un investissement en 2020 et souhaite étaler la taxation de sa plus-value, il lui faut en principe réinvestir le prix de vente obtenu d’ici le 31.12.2022 au plus
tard ! Ce délai pourrait-il être repoussé ? Et en cas de retard ? Le réinvestissement peut-il également profiter d’autres régimes avantageux ?
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Votre société doit-elle encore investir en 2022 ?
Date de publication : 13.05.2022
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Si vous avez des projets d’investissement avec votre société, elle ferait mieux, du point de vue fiscal, de les mener encore à bien en 2022. Pourquoi donc ? Et comment optimiser tout
ceci au niveau fiscal ?
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Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Date de publication : 04.02.2022
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La
justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ?
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Presque échu, le délai de réinvestissement pour 2019 ?
Date de publication : 26.11.2021
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Si votre société a vendu un investissement avec bénéfice en 2019 et qu’elle veut étaler l’imposition de ce bénéfice, la baisse des taux de l’impôt des sociétés accroît son avantage ! Sauf
si elle ne réinvestit pas à temps. Voyons pourquoi.
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Si vous vendez un fonds de commerce avec plus-value...
Date de publication : 16.01.2020
Articles publiés » Déclaration » Impôt des sociétés
Une société vend son fonds de commerce, composé de trois salons-lavoir. Elle veut étaler l’imposition de la différence entre le prix de vente total et celui des machines, de l’aménagement, du
matériel, etc. à titre de plus-value sur immobilisations incorporelles. Le fisc le lui a refusé. Qu’en a dit la justice ?
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Le délai de réinvestissement prolongé par la force majeure ?
Date de publication : 05.12.2019
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Une SA réalise une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle ne parvient pas à investir suffisamment dans le délai fixé pour ce faire, ce qu’elle impute à un cas de force majeure. Qu’en a
dit la justice ?
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Les voitures et la taxation étalée des plus-values
Date de publication : 28.03.2019
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
À l’occasion d’un précédent article consacré à la taxation étalée des plus-values, il nous a été demandé ce qu’il en était pour les plus-values réalisées sur des voitures et pour les voitures
acquises à titre de réinvestissement («remploi»).
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Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Date de publication : 14.03.2019
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un
seul réinvestissement ne suffit pas ?
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Réinvestir en transformations dans les 3 ou 5 ans ?
Date de publication : 14.04.2016
Articles publiés » Investissements » Taxation étalée
Des travaux de transformation d’un bâtiment sont un réinvestissement valable pour la «taxation étalée», mais doit-il se faire dans les cinq ans ou trois seulement ? Qu’en a dit la Commission de
ruling ? Et y a-t-il des cas spéciaux ?
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