Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'ASBL' - Mot clé : 'Comptabilité'

 
Imposable, une vente d’actions en viager ? Date de publication : 04.03.2021
Articles publiés » Déclaration » Impôt des personnes physiques
Un homme vend des actions d’une société à une autre société, contre paiement d’une rente viagère mensuelle. Pour le fisc, cette rente est un revenu mobilier imposable. Pour cet homme, pas. À qui la justice a-t-elle donné raison ?
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Anormal de la «nettoyer» avant de la vendre ? Date de publication : 19.02.2021
Articles publiés » Société » Plus-values sur actions
Le gérant d’une SPRL en vend les actions avec plus-value, après avoir sorti de la société tous les actifs qui n’intéressaient pas les repreneurs. Le fisc trouve la vente anormale et impose la plus-value à titre de revenu divers. A-t-il eu gain de cause en justice ?
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Vos dépenses de parrainage sont déductibles ! Date de publication : 12.04.2019
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Comme bien des indépendants, vous parrainez un club sportif local, un mouvement de jeunesse, des événements populaires, ... Le fisc peut-il rejeter la déduction de tels gestes de générosité ? Réponse d’un récent arrêt.
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Cette identification dans les 2,5 ans... Date de publication : 07.07.2016
Articles publiés » Société » Commissions secrètes
Cette identification dans les 2,5 ans.....Dans le cadre de la cotisation sur commissions secrètes ? Oui. Si votre société n’a pas mis un avantage de toute nature sur une fiche, elle peut échapper néanmoins à la cotisation de 103 % si elle identifie sans équivoque le bénéficiaire de cet avantage, et cela dans un délai...
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L’imposition du loyer d’un immeuble loué à une ASBL Date de publication : 27.03.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Loyer
Outre votre propre habitation, vous possédez un immeuble à louer. Une ASBL veut le louer. Comment le loyer qu’elle vous paiera sera-t-il imposé ? Et quel avantage fiscal retirerez-vous encore d’un emprunt pris pour cet immeuble ?
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Comment répercuter des frais à déduction limitée ? Date de publication : 21.11.2013
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Vous payez certains frais et les répercutez ensuite à vos clients. La déduction de certains de ces frais est limitée : frais de voiture ou de restaurant p.ex. À qui s’applique alors la limite de déduction : à votre client ou à vous ?
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Chacun y passera-t-il ? Date de publication : 15.03.2012
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Le fisc a récemment annoncé divers contrôles “proactifs” et il entend aussi mener davantage de contrôles. Frappera-t-il aussi demain à votre porte ?
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Et tout cela aux frais de la princesse ? Date de publication : 06.02.2006
Articles publiés » Société » Divers
Le dirigeant d’une entreprise vous raconte qu’il fait, depuis des années, des versements à sa propre ASBL, qui lui organise des voyages “d’études” et autres choses agréables. Et le fisc ne lui pose, dit-il, jamais de questions à ce sujet…
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Un généreux employeur récompensé Date de publication : 09.01.2006
Articles publiés » Société » Avantage anormal ou bénévole
Un généreux employeur récompensé.. La société Ford avait offert à ses travailleurs, aux membres de leur famille, aux veufs et veuves la possibilité de bénéficier de remises à l’achat d’une voiture ou d’une camionnette destinée à des fins autres que commerciales. Position de l’Administration Ces remises accordées aux travailleurs,...
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De la fiscalité de fantaisie… Date de publication : 06.09.2004
Articles publiés » ASBL » Comptabilité
De la fiscalité de fantaisie….. Une grande marque de voitures avait accordé une belle prime à un pilote de rallye belge bien connu. Elle la lui avait payée via une ASBL qu’elle avait constituée. Peu de temps après, cette ASBL avait conclu une convention avec une société établie à Guernesey, la “Tombob Ltd”. La voiture de rallye était...
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Actualisé le : 03.05.2024
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