Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Contrôle & litiges' - Mot clé : 'Comptabilité'

 
Votre stock est-il sous-évalué ? Date de publication : 16.03.2023
Articles publiés » Frais professionnels » Stock
À l’issue d’un contrôle fiscal, un commerçant se voit imposer sur une sous-évaluation de son stock. Selon lui, toutefois, le contrôleur a arbitrairement fixé la valeur de ce stock. Qu’en a dit la justice ?
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Une comptabilité complète pour prouver une vieille perte ? Date de publication : 13.06.2022
Articles publiés » Contrôle & litiges » Note d'impôt
Une société veut déduire la perte fiscale d’un exercice comptable (EC) précédent, mais le fisc le lui refuse, au motif que sa comptabilité pour cet EC n’est pas complète. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ?
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Quels papiers pouvez-vous jeter en 2021 ? Date de publication : 29.04.2021
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Vous voulez procéder à un grand nettoyage dans vos archives. Quels papiers, de quelles années, pouvez-vous dès lors jeter ? Que devez-vous encore conserver au cas où vous auriez un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2021 ?
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Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ? Date de publication : 16.10.2020
Articles publiés » Contrôle & litiges » Note d'impôt
Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ?
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Tout jeter après sept ans ? Date de publication : 12.09.2019
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Votre comptable ayant établi vos comptes annuels de 2018, vous voulez faire le ménage dans vos archives. Selon un confrère, vous pourriez tout jeter après sept ans. Est-ce correct et y a-t-il des exceptions ?
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Remettre ou envoyer les fichiers et les documents ? Date de publication : 12.09.2019
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Contrôle fiscal... Le contrôleur vous demande une copie de fichiers comptables ou veut emporter des documents. Comment réagir ? Faut-il répondre de la même façon s’il demande d’envoyer des fichiers ou des documents ?
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Comment doit-elle comptabiliser «son propre travail» ? Date de publication : 10.05.2019
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Une société fait ériger un bâtiment, en partie par son gérant et des membres de son personnel. Dans sa comptabilité, la valeur d’acquisition ne tient compte que des frais d’entrepreneurs et de matériaux. Le fisc a-t-il imposé à juste titre le «propre travail» de la société comme une sous-estimation de son actif ?
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Que vous a donc conseillé votre comptable ? Date de publication : 25.02.2015
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Le contrôleur de votre comptable, conseiller fiscal, avocat, etc. peut-il lui demander de consulter les conseils qu’il vous a donnés ? Votre conseiller doit-il accéder à cette demande et que faire si c’est à vous que le contrôleur l’adressait ?
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Des factures pas assez détaillées ? Date de publication : 10.10.2014
Articles publiés » Contrôle & litiges » Comptabilité
Des contrôleurs ont assez vite tendance à rejeter une comptabilité au motif que les factures n’y seraient pas assez détaillées. Le peuvent-ils ainsi ?
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Que peut emporter votre contrôleur ? Date de publication : 29.08.2014
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Votre contrôleur, tant de la TVA que des Contributions, peut emporter (une partie de) votre comptabilité à son bureau pour la vérifier. Une circulaire du 27.06.2014 a commenté ce «droit de rétention». Voyons ce qu’il vous faut en savoir.
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Actualisé le : 03.05.2024
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