Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Contrôle & litiges' - Mot clé : 'Contestations'

 
La fin d’un mythe ? Date de publication : 09.01.2006
Articles publiés » Immobilier » Usufruit
La Cour de cassation a récemment rendu une importante décision concernant la “mesure anti-abus de droit”. Voyons-en la teneur et les conséquences.
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Quand l’erreur se fait systématique… Date de publication : 30.05.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contestations
Quand l’erreur se fait systématique….. Le dirigeant d’une société fait compléter sa décla­ration et celle de sa société par un expert-comp­table. Ce dernier tient aussi la comptabilité de la société. Pour les années de revenus 1996 et 1997, celle-ci avait versé une rémunération de 2 400 000 BEF et 1 200 000 BEF à...
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Cela arrive aux meilleurs Date de publication : 18.05.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contestations
Lors d’un contrôle, le fisc se fait souvent soupçonneux si votre chiffre d’affaires s’avère, une année, inférieur à la normale. Devez-vous pouvoir l’expliquer ? Le con­trôleur pourrait-il sinon recalculer votre chiffre d’affaires ?
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Pas inconstitutionnelle, la mesure anti-abus Date de publication : 13.12.2004
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contestations
Pas inconstitutionnelle, la mesure anti-abus.. La disposition anti-abus (art. 344, § 1 CIR), vous connaissez. Elle est l’arme suprême que le fisc tient en réserve quand il estime que vous avez mis en place une construction destinée à éluder l’impôt. Si vous sous-louez au lieu de louer parce que c’est fiscalement plus avantageux, le fisc...
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Actualisé le : 17.05.2024
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