Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Contrôle & litiges' - Mot clé : 'Contrôle fiscal'
La saison de la chasse est ouverte
Date de publication : 16.11.2004
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
La plupart des déclarations à l’impôt des sociétés ont été déposées. Les contrôles peuvent donc débuter. Sur quels exercices porteront-ils ?
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Puis-je prendre une copie, svp ?
Date de publication : 02.11.2004
Articles publiés » Contrôle & litiges » Contrôle fiscal
Puis-je prendre une copie, svp ?.. Si vous recevez la visite inopinée d’un contrôleur qui souhaite jeter un coup d’ôil dans votre entreprise, vous êtes en droit de lui demander sa “commission” (carte
de service). Vous ne laissez en effet pas rentrer n’importe qui. Un parlementaire a demandé au Ministre des Finances si un contribuable...
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Actualisé le : 17.05.2024
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