Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Contrôle & litiges' - Mot clé : 'Accord'

 
Pas toute puissante, l’ISI... Date de publication : 12.11.2010
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Les médias ont annoncé récemment comment l’ISI avait été freinée dans sa “chasse aux abus” par ses propres collègues. Qu’en retenir ?
Plus
Plus besoin de promesses pour votre holding familial ? Date de publication : 25.05.2010
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
La Commission du ruling a quasi achevé son nouvel avis relatif aux “plus-values internes”. Voyons donc ce qui changera en la matière et si tout deviendra plus souple ou pas...
Plus
Dénoncer un accord avec effet rétroactif ? Date de publication : 28.09.2009
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Depuis des années, vous avez un accord avec votre contrôleur, p.ex. sur un forfait de frais que vous pouvez appliquer. Lors d’un contrôle, il rejette soudain ce forfait pour les trois années antérieures. En a-t-il toutefois le droit ?
Plus
Cela n’a jamais posé problème et à présent bien ? Date de publication : 12.05.2009
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Depuis des années, le fisc admet l’application d’un régime d’imposition et à présent, voilà qu’il change soudain d’avis et ne l’admet plus. Peut-il ainsi revenir sur une pratique bien ancrée ?
Plus
Quand avez-vous un accord tacite ? Date de publication : 05.01.2009
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Un accord sur la quotité déductible de certains frais lie en principe le fisc. Y ­compris si cet accord est “tacite”. Quand est-ce le cas et à quoi faire attention ?
Plus
Vous pouvez tâter le terrain Date de publication : 05.01.2009
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Vous voudriez échafauder une construction fiscale et, pour être sûr que le fisc ne la critiquera pas ensuite, vous voudriez demander un ruling. Voilà qui comporte aussi des risques… Quelle serait donc la meilleure façon de vous y prendre ?
Plus
Le contrôleur peut-il soudain changer d’avis ? Date de publication : 29.09.2008
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Contrôle fiscal ! Soudain, voilà que le contrôleur conteste quelque chose que vous faites depuis des années et qui a toujours été accepté sans problème lors des contrôles antérieurs. Peut-il encore revenir de la sorte sur ce point ?
Plus
Au fisc de savoir ce qu’il veut… Date de publication : 03.09.2007
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Si un contrôle fiscal s’est clôturé par la conclusion d’un accord, le contrôleur pourrait-il encore faire ­marche arrière s’il se ravisait ensuite ?
Plus
Ecrit ou verbal, ce mandat ? Date de publication : 02.10.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Votre comptable dépose vos déclarations, mais vous assiste aussi lors de contrôles (Contributions/TVA) et conclut éventuellement des accords avec le fisc à cette occasion. Devez-vous lui accorder un mandat écrit pour ce faire ?
Plus
Ami ou ennemi ? Date de publication : 20.03.2006
Articles publiés » Contrôle & litiges » Accord
Ces derniers temps, le fisc publie les “rulings” à la volée. Quelle est en fait la valeur d’une telle “décision anticipée” ? Un contrôleur peut-il se fonder dessus durant un contrôle ? Et vous-même l’invoquer pour vous défendre ?
Plus

Affiner la recherche

Filtrer vos résultats de recherche par type de ressource / ou par thème et mots-clés.

Thèmes et mots-clés

        Voir tout (5174)
Actualisé le : 17.05.2024
Chercher dans « conseils-impots​.be »

Autres produits d'Indicator