La Commission des normes comptables (CNC) a publié un avis sur les droits réels comme l’usufruit ou l’emphytéose. De quoi intéresser aussi votre société ? Et, si oui, quels points méritent-ils
de s’y arrêter ?
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Un abonné avait accordé un droit de superficie à sa société et au terme de ce droit, était devenu le plein propriétaire du bâtiment qu’elle y avait érigé. Il s’interrogeait : serait-il imposé
s’il vendait ce bâtiment peu après avec bénéfice ?
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Vous possédez un immeuble que vous voulez mettre à la disposition de votre société à long terme. Une location classique n’offre toutefois un régime fiscal intéressant que dans une mesure limitée. Et
un leasing immobilier alors ?
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Un droit de superficie, vous le savez, génère parfois des problèmes fiscaux quand vous devenez propriétaire du bâtiment que votre société a érigé sur votre terrain. L’emphytéose serait-elle le
remède, comme le prétendent certains ?
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