Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Situation personnelle' - Mot clé : 'Additionnels communaux'

 
Discriminatoire, cette taxe sur les secondes résidences ? Date de publication : 18.09.2020
Articles publiés » Immobilier » Divers
Un homme est copropriétaire d’une résidence de vacances à La Panne et s’y voit réclamer une taxe communale sur les secondes résidences. Selon lui, elle est contraire au principe d’égalité. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?
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Le gouvernement intervient… Date de publication : 07.07.2008
Articles publiés » Situation personnelle » Additionnels communaux
Le gouvernement intervient….. Trop tard. Le règlement-taxe pour 2006 n’a été voté qu’au début de 2007 dans plus de 200 communes, alors que cela aurait en fait dû avoir lieu encore en 2006. Voilà qui n’était pas licite; la Cour de cassation l’a encore confirmé dans un arrêt du 14.03.2008. Un beau cadeau. Pour les contribuables établis...
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Le meilleur moment pour déménager, c’est… ? Date de publication : 27.11.2006
Articles publiés » Situation personnelle » Additionnels communaux
La commune où vous êtes domicilié détermine en principe le montant des additionnels à l’IPP à payer chaque année. Et si vous déménagez ? Comment en tirer parti ? D’autres éléments ont-ils aussi leur importance ?
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A Knokke ou à Anvers ? Date de publication : 02.11.2005
Articles publiés » Situation personnelle » Additionnels communaux
A Knokke ou à Anvers ?.. Les contribuables. Un couple réside et travaille durant la semaine à Anvers. C’est là aussi que les enfants vont à l’école. Chaque vendredi soir, toute la famille se rend toutefois à Knokke pour y passer le week-end. Ces contribuables situent leur “domicile fiscal” à Knokke, ce qui leur fait bénéficier, conséquence...
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Un appétit fiscal sans bornes Date de publication : 27.12.2004
Articles publiés » Situation personnelle » Additionnels communaux
Un appétit fiscal sans bornes.. A voir les taxes de toutes sortes qu’elles établissent, certaines communes font preuve d’un appétit fiscal sans bornes. Ainsi, la taxe sur les secondes résidences d’une commune visait aussi les “logements fixes qui offrent une réelle possibilité, fût-elle sommaire, d’y habiter, séjourner ou emmé­nager”....
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Actualisé le : 03.05.2024
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