Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Situation personnelle' - Mot clé : 'État civil'

 
Pas un revenu professionnel, mais donc un revenu divers ? Date de publication : 17.03.2021
Articles publiés » Immobilier » Divers
Un couple loue des appartements et les cède à un moment donné à une société en réalisant une plus-value. Le fisc avait imposé les loyers à titre de revenus professionnels, mais la plus-value est par contre, selon lui, imposable à titre de revenu divers. Qu’en a pensé la Cour de cassation ?
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Focus sur le quotient conjugal Date de publication : 25.05.2018
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Le quotient conjugal existe depuis pas mal de temps déjà. Petit tour d’horizon : qui peut y recourir, à quelles conditions, à combien s’élève-t-il et quel en est le résultat ?
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Votre conjoint entre en maison de repos... Date de publication : 29.09.2016
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Votre conjoint entre en maison de repos.....Et le quotient conjugal ? La question a été posée au ministre des Finances (quest. parl. n° 12181, 06.07.2016, Van Hees) . Tant qu’un couple pensionné marié, dont l’un des membres n’a pas de revenu personnel, cohabite, le quotient conjugal s’applique. Et si l’un part en maison...
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Qui paie ou récupère : votre (presque) ex ou vous ? Date de publication : 09.10.2009
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Vous vous êtes séparé de fait en 2008. Sous peu arrivera sans doute la note d’impôt relative à vos revenus de 2008. Qui de vous ou de votre (presque) ex devra acquitter le solde à payer ou retouchera un excédent ?
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Heureux d’être divorcés ? Date de publication : 14.09.2009
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Des parents divorcés en régime de co-parenté peuvent se répartir les quotités exemptées des enfants à charge. Mais il y a aussi moyen de procéder autrement...
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Une déclaration n’est pas l’autre… Date de publication : 01.09.2008
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Une déclaration n’est pas l’autre….. Un couple avait estimé pouvoir déposer une déclaration d’impôt commune pour ses revenus de 2004 du fait qu’il avait conclu un contrat de vie commune notarié au cours de l’année précédente. Le fisc avait toutefois refusé d’en tenir compte et avait malgré tout imposé chacun comme un isolé....
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Le mariage : toujours avantageux au niveau fiscal ? Date de publication : 21.01.2008
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Souvent, on pense que des cohabitants paieront plus d’impôt s’ils se marient. Est-ce encore le cas ou n’y a-t-il plus guère de différence fiscale selon qu’on soit marié ou cohabitant ? Faisons le point…
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Et sous quel régime êtes-vous marié ? Date de publication : 26.06.2006
Articles publiés » Immobilier » Déduction
Indépendant, en nom personnel, vous utilisez une partie de votre habitation pour votre profession. Etes-vous alors marié et, si oui, sous quel régime ? La déduction de vos frais en dépend ! En quoi au juste ? Et que faire à ce sujet ?
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L’importance du 1er janvier Date de publication : 12.12.2005
Articles publiés » Situation personnelle » État civil
Le montant de l’impôt dont vous êtes redevable à l’Etat peut fort varier suivant votre situation familiale et, à cet égard, cette situation au 1er janvier joue souvent un rôle crucial. Comment en tirer avantage ?
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Un coup de votre ex Date de publication : 03.10.2005
Articles publiés » Contrôle & litiges » Note d'impôt
Un coup de votre ex.. Un couple ne se sépare pas précisément à l’amiable en 1993 et n’a plus le moindre contact ensuite. Le divorce n’est effectivement prononcé qu’en 2000. Le mari, qui passe d’un emploi à l’autre et a aussi constitué sa propre société entre-temps, ne dépose pas de déclaration d’impôt pour les années 1996,...
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Actualisé le : 03.05.2024
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