Tous les articles et leurs annexes - Thème : 'Dirigeant d'entreprise' - Mot clé : 'Dividende'

 
Quand distribuer des réserves de liquidation à 5 % de Pr M ? Date de publication : 09.12.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Votre société peut distribuer des réserves de liquidation constituées il y a au moins cinq ans en ne retenant que 5 % de précompte mobilier (Pr M). Comment calculer ces cinq ans ? Qu’en est-il si la date de clôture du bilan a été modifiée ? La réserve peut-elle distribuée sous la forme d’un dividende intercalaire ?
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Pas de VVPRbis pour les actions préférentielles ! Date de publication : 26.11.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Pas de VVPRbis pour les actions préférentielles !..VVPRbis : 15 % de précompte mobilier (Pr M). Le Pr M sur des dividendes est normalement de 30 %, mais les PME peuvent en distribuer moyennant un taux réduit de 20 % ou 15 % (art. 269, §2 CIR 92)  : à de nouvelles actions nominatives émises...
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Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ? Date de publication : 28.10.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Les actionnaires d’une SRL sont des personnes physiques et des sociétés. La SRL veut prélever les dividendes destinés aux personnes physiques par priorité sur les réserves de liquidation et ceux destinés aux sociétés sur les réserves ordinaires. Quel problème veut-elle ainsi résoudre et qu’en a dit la Commission de ruling ?
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Les intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un dividende Date de publication : 28.10.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Une société contracte un prêt destiné à financer la distribution d’un dividende. Le fisc lui refuse la déduction des intérêts à titre de frais professionnels. A-t-il eu gain de cause en justice ?
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Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis Date de publication : 27.05.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes.
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Carry-back, réserves de reconstitution et dividendes Date de publication : 17.05.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Votre société a recouru au «carry-back» d’une perte et/ou voudrait constituer des réserves de reconstitution les prochaines années. Elle ne peut alors pas attribuer ou distribuer de dividendes durant quelque temps. Jusqu’à quand prévaut cette interdiction ? Et si le paiement du dividende est reporté au-delà de ce terme ?
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Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ? Date de publication : 17.03.2021
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Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ?
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Quel intérêt compter pour votre créance en C/C ? Date de publication : 08.01.2021
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Peut-être la crise du coronavirus vous a-t-elle amené à injecter des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. L’exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est cet intérêt et qu’adviendrait-il si votre société vous attribuait un intérêt trop élevé ?
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Libérer le capital de votre SRL pour le VVPRbis ? Date de publication : 30.11.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
À certaines conditions, votre société peut distribuer des dividendes soumis à un précompte mobilier (Pr M) de 20 % d’abord, puis de 15 %. C’est le «VVPRbis». Parmi ces conditions, il faut que le capital soit libéré. Qu’en est-il pour votre S(P) RL à présent qu’il n’existe plus de capital (minimum) ?
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Distribuer dès à présent la réserve de liquidation 2014 ? Date de publication : 05.06.2020
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Si votre société a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M seulement. Est-ce toujours intéressant ? Peut-il y avoir des effets fiscaux négatifs ?
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Actualisé le : 17.05.2024
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