Tous les articles et leurs annexes - Astuces & Conseils Fiscalité des dirigeants d'entreprise : Année 21, numéro 21

 
Votre société ouvre un compte au Luxembourg... Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Déclaration » Divers
Votre société va développer des affaires au Luxembourg et y ouvre dès lors un compte bancaire. Qu’en est-il alors de ce régime des paiements faits vers des paradis fiscaux et devez-vous aussi déclarer un tel compte étranger ?
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En retard, la déclaration de votre société... Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Déclaration » Impôt des personnes physiques
En retard, la déclaration de votre société.....Vous ne pourrez pas respecter la date de dépôt ultime. Les sociétés dont l’exercice comptable a été clôturé le 31.12.2014 doivent avoir déposé leur déclaration à l’impôt des sociétés pour le 30.09.2015 au plus tard. Une échéance qu’il vaut mieux respecter, mais des circonstances...
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Votre cotisation à un Ordre ou un Institut... Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Frais professionnels » Déduction
Votre cotisation à un Ordre ou un Institut.....Professionnel et déductible.Pour qui en douterait encore... le fisc l’a confirmé voici peu (circ. n° Ci. RH. 241/634.124, 03.09.2015) . Par analogie avec le caractère déductible (à titre de frais professionnels) de la cotisation IEC (circ. Ci. RH. 241/633.255, 13.10.2014) , les principes...
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Quel Pr M dû dans le cadre d’un rachat d’actions ? Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Société » Rachat d'actions
Avant, un rachat d’actions donnait un résultat fiscal plus intéressant qu’un dividende, vu que le précompte mobilier n’était que de 10 % au lieu de 25 ou 15 %. Est-ce toujours le cas et comment le combiner avec la réserve de liquidation ?
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Le fisc ne s’avoue pas vaincu ! Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Avantage de toute nature
La jurisprudence admet que votre société défalque l’avantage lié à votre voiture, même mis à votre C/C, de ses frais de voiture non déductibles. Le fisc suit-il ?
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Une taxation indiciaire d’office ? Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Contrôle & litiges » Note d'impôt
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ?
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Faire d’une pierre deux coups avant la fin de l’année ! Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Dividende
Votre créance en compte courant est trop importante et l’intérêt qu’elle vous génèrera en 2015 sera requalifié en un dividende non déductible. Pourtant, il y a une solution et peut-être même un avantage supplémentaire à engranger...
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Un immeuble sis à l’étranger dans votre société ? Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Dirigeant d'entreprise » Rémunération
Une jurisprudence de cassation du 12.06.2015 rend plus difficile au fisc de rejeter p.ex. la déduction par votre société des frais d’un appartement à la mer. En est-il de même pour une seconde résidence sise à l’étranger ?
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Économiser de l’impôt en aidant votre enfant ? Date de publication : 01.10.2015
Articles publiés » Société » Actions
La jeune société de votre fils a besoin de capital frais et vous voulez le lui apporter. En vous y prenant bien, vous pouvez aussi en retirer un bel avantage fiscal. Comment procéder et à quoi vous montrer attentif ?
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Actualisé le : 25.04.2024
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