Article ajouté le lundi 16 octobre 2023

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Des comptabilisations inexpliquées au crédit du C/C...

Un dirigeant fait comptabiliser de gros montants au crédit de son compte courant (C/C) dans plusieurs sociétés. Lorsque le fisc lui demande de justifier ces écritures, il ne donne pas de réponse convaincante. Les sommes concernées sont dès lors imposées en tant que rémunération. Qu’en a dit la justice ?

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Mis à jour le : 17.05.2024
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